La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Ressources documentaires

Le Centre de Ressources Documentaires (CRD) de l’ENSOSP vous propose un service de prêt à distance et ainsi la possibilité de recevoir gratuitement par voie postale et dans les plus brefs délais trois ouvrages pour une durée d’emprunt de trois semaines. Pour cela, envoyer un courriel à crd@ensosp.fr

Résultat : 2189 Ouvrage(s)

Recherche libre

Recherche avancée

0 - Édition décembre 2009 - Perspectives n°0 : dossier prix de l'ENSOSP
  • Pertusa Pascal
  • Auteurs multiples
  • Bodino Philippe
1 (2017) - Janvier 2017 - Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
  • Benisti Jacques Alain
1 (2018) - Janvier 2018 - Report de la mise en oeuvre du PPCR / Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Benisti Jacques Alain
1 (2019) - Janvier 2019 - Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018
  • Benisti Jacques Alain
1-2020 - Janvier-Février 2020
  • Gaudemet Yves
10 (2015) - Octobre 2015 - La loi " NOTRe " du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels
  • Benisti Jacques Alain
10 (2017) - Octobre 2017 - Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement
  • Benisti Jacques Alain
10 (2018) - Octobre 2018 - La saisie des rémunérations des agents publics
  • Benisti Jacques Alain
100 conseils pour créer une association
  • Lartigue Miren
Les 100 dates du droit
  • Carbasse Jean-Marie