La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
Ressources Documentaires
Résultat : 143 Ouvrage(s)
Titre
Le guide de la commande publique 2009 marchés publics, contrats de partenariats publics-privés, délégations de service public
- Cossalter Philippe
- Cucchiarini Christian
- Bezançon Xavier
- Cucchiarini Christian
- Bezançon Xavier
Titre
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 13e éd.
- Braibant Guy
- Weil Prosper
- Long Marcel
- Weil Prosper
- Long Marcel
Titre
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e éd.
- Braibant Guy
- Weil Prosper
- Long Marcel
- Weil Prosper
- Long Marcel
Titre
Les institutions de l'Union européenne 1988
- Lequesne Christian
- Doutriaux Yves
- Doutriaux Yves
Titre
La notion de police administrative de l'état du droit aux perspectives d'évolution
- Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
- Tchen Vincent
- Tchen Vincent
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