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La veille de l'ENSOSP (n°2009/0020)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Bienvenue sur un des services de la Plateforme nationale juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

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Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile
Source: Maire Info

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus. Au contraire de la précédente, ...

 
Santé Publique: La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire
Source:Maire Info

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Santé) précise les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du Plan national canicule et l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale.
Elle indique que, du fait des «améliorations régulières» apportées depuis 2004 et de la «forte implication» de tous les acteurs de terrain, le Plan national canicule (PNC) est un dispositif «robuste et efficient». Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation générale. Elles portent plus particulièrement sur le système d’alerte, les échanges d’information et complètent le dispositif de communication déjà en place.
L’efficacité du PNC repose aussi sur «l’indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu’hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation.»
Enfin, en raison de l’absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des personnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l’occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif.
Le plan national canicule comprend trois niveaux progressifs d’alerte:
- un niveau de veille saisonnière, déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année;
- un niveau de mise en garde et actions (MIGA) déclenché par les préfets de département, sur la base de l’évaluation concertée des risques météorologiques réalisée par Météo-France et des risques sanitaires réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS);
- un niveau de mobilisation maximale, déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministère de l‘Intérieur et du ministère de la Santé, en cas de vague de chaleur intense et étendue associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire (sécheresse, délestages électriques, saturation des chambres funéraires, etc.).
Les modifications du PNC 2009 portent sur le fonctionnement du système d’alerte canicule et santé (SACS) de l’Institut national de veille sanitaire (InVS), les modalités d’échanges d’informations ascendantes et descendantes en périodes de veille, de déclenchement du MIGA et de mobilisation maximale.
Les préfets de département intégreront ces modifications dans la révision de leur plan départemental de gestion d'une canicule.
A noter que la version 2009 du PNC n’est pas encore accessible sur le site internet du ministère de la Santé et des Sports.

 
A l'Assemblée Nationale
Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique, n° 1677

 
A l'Assemblée Nationale
Texte de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255) :

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255), n° 1689 annexe 0, Texte de la commission

 

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