La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
Forums
Bienvenue sur les salons de la plateforme nationale, nous vous proposons quelques sujets d'échange afin d'apprécier vos savoir-faire, vos attentes et vos problématiques professionnelles dans vos SDIS respectifs.
Le forum est un lieu de vie et d'échange sur le sujet pour lequel il est dédié, l'image et la crédibilité de votre SDIS y sont engagées. L'École nationale offre ces espaces à ses collaborateurs, elle n'est nullement responsable du contenu des discussions.
Cliquez sur le sujet (à droite) de votre choix:
| Salon | Sujets | Messages | Dernière réponse |
|---|---|---|---|
| Activités physiques et sportives et droit | 2 | 2 | Manifestations sportives
27/05/2011 16:42 |
| Faute de service - faute personnelle | 1 | 4 | Faute personnelle non détachable du service et séparation des pouvoirs
26/05/2010 16:49 |
| La responsabilité du commandant des opérations de secours | 1 | 3 | La responsabilité du COS : les apports du colloque ENSOSP
22/09/2009 14:57 |
| LEGALITE ADMINISTRATIVE | 1 | 2 | Conventions
15/04/2011 15:09 |
| Relation avec le Conseil général | 3 | 16 | Adoption du montant des contributions obligatoire par le CASDIS
27/05/2011 15:28 |
| Transfert de biens en pleine propriété au profit du SDIS | 1 | 6 | Quelle solution ?
27/10/2011 14:09 |
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