La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Fonction publique territoriale : personnel administratif - statuts particuliers, échelonnements indiciaires, organisation des concours
Droit de la fonction publique : fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : texte définitif
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit
Migrations et nationalité en France en 2001
Décentralisation communes, départements, régions
Institutions administratives : organisation générale, fonction publique, contentieux administratif, interventions de l'administration dans l'économie, prix, planification, aménagement du territoire
Statut général des fonctionnaires de l'État
Droit public : théorie générale de l'Etat et droit constitutionnel, droit administratif
