La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Conseils de lecture

Voici quelques ouvrages dont nous vous conseillons la lecture. En écrivant un courriel à crd@ensosp.fr , l'ENSOSP peut vous envoyer de 1 à 3 ouvrages par voie postale pour une durée d'emprunt de 3 semaines. Alors n'hésitez pas et bonne lecture...

Niveau formation

Tout niveau

Thème : Fonctionnement des juridictions

Titre Institutions juridictionnelles, 10e édition
- Marjorie BRUSORIO-AILLAUD
- Alain HERAUD
- André MAURIN
Editeur Sirey
Année 2015
Support Livre

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : les juridictions françaises au sens large, les fondements, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ; les principes et règles essentiels de procédure, l’action en justice, les voies de recours et d’exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Ce livre, dont la 10° édition témoigne du succès, s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales à l’occasion de la préparation d’un examen et/ou d’un concours : étudiants en 1ere année de droit et d’AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d’Etat et territoriale ; candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat, d’huissier... Il sera également fort utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, voulant faire valoir leurs droits qui souhaitent se mouvoir dans les dédales de la justice.

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Thème : Internet

Titre Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?, 2e édition
- Fabrice MATTATIA
Editeur Eyrolles
Année 2015
Support Livre

La loi s’applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l’usage des services sur Internet : liberté d’expression, réseaux sociaux, droits d’auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l’utilisation d’Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

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Thème : Laïcité

Titre ABC de la laïcité
- Eddy KHALDI
Editeur Demopolis
Année 2015
Support Livre

Ce livre illustré s’attache à définir le principe de laïcité dans les lois qui ont marqué les diverses étapes de la séparation des Eglises et de l’Etat. Il égrène chacun des quinze articles de la charte de la laïcité à l’école, ne les réécrit pas, mais les commente et fournit au besoin un lexique des mots et expressions ainsi que des documents annexes pour approfondir et comprendre. La notion de laïcité, par les querelles d’interprétations auxquelles elle donne lieu, devient dans les propos de certains de ses manipulateurs dangereusement confuse, dévoyée ou mal comprise alors qu’elle est claire et simple au regard des principes qu’elle illustre : liberté de conscience, séparation des Eglises et de l’Etat, séparation du religieux et du politique, neutralité de l’Etat. La laïcité c’est à la fois un principe juridique qui nous gouverne, une ambition émancipatrice et un combat permanent pour la liberté de conscience et la liberté d’expression.

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Titre La laïcité : solutions d'hier, problèmes d'aujourd'hui, 2e édition
- Michel MIAILLE
Editeur Dalloz
Année 2016
Support Livre

Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.
D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur.
Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public.
Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire, mais aussi les agents des administrations et des entreprises.

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Thème : Politiques publiques

Titre Les politiques publiques locales de sécurité intérieure
- Nadine DANTONEL-COR
Editeur L'Harmattan
Année 2015
Support Livre

Les politiques publiques locales de sécurité intérieure prennent depuis quelques années une ampleur considérable, et les questions de sécurité deviennent de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux, tant au niveau national que territorial. Le risque sécuritaire touche les milieux urbains, périurbains et ruraux, et la volonté de favoriser la « paix territoriale » constitue une priorité pour les autorités publiques. Les différentes analyses réunies dans cet ouvrage portent un regard approfondi, issu de la recherche et de la pratique, sur les évolutions transversales dans la mise en œuvre de ces politiques locales de sécurité et sur les nombreux partenariats qui se nouent, soit entre l’Etat et les collectivités territoriales, soit entre les collectivités publiques et les partenaires privés. L’ouvrage ambitionne de répondre aux nombreuses questions relatives à la mise en œuvre de politiques publiques de sécurité intérieure et incite à réfléchir sur les orientations à donner aux futures décisions adoptées dans ces domaines.

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