La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Conseils de lecture

Voici quelques ouvrages dont nous vous conseillons la lecture. En écrivant un courriel à crd@ensosp.fr , l'ENSOSP peut vous envoyer de 1 à 3 ouvrages par voie postale pour une durée d'emprunt de 3 semaines. Alors n'hésitez pas et bonne lecture...

Niveau formation

Tout niveau

Thème : Droit des marchés publics

Titre Le droit des marchés publics, 6e édition
- Florian LINDITCH
Editeur Dalloz
Année 2015
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Les directives du 26 février 2014 poursuivent l’œuvre de libéralisation de l’achat public entamée par les précédents textes. Leur transposition ne devrait donc pas modifier fondamentalement le droit actuel. On y retrouvera les seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, l’encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif), ainsi que la promotion des techniques d’achat innovantes (accord-cadre, systèmes d’acquisition dynamique, partenariats d’innovation, dématérialisation) qui accompagnent désormais cette évolution. Il est donc plus que jamais nécessaire de connaître les principales procédures d’achat, mais ceci ne dispense pas de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l’usage des libertés nouvelles.

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Thème : Droit du sport

Titre Droit du sport, 4e édition
- Frédéric BUY
- Jean-Michel MARMAYOU
- Didier PORACCHIA
Editeur LGDJ
Année 2015
Support Livre

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, qui constituent le cœur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s’efforce de répondre. Cette quatrième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2012. En outre, même si l’approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l’ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a été largement renforcée. La première partie de l’ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s’intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l’activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu’il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu’il le faut, s’adapter aux particularismes du sport.

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Thème : Droit pénal

Titre Droit pénal général
- Mikaël BENILLOUCHE
Editeur Ellipses
Année 2015
Support Livre

Le droit pénal général est une matière évolutive et plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, les étudiants pensent souvent, à tort, déjà connaître la matière et ce, en raison de l’image déformée fournie par les films et séries télévisées. Plus encore, avec l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et l’européanisation des sources, le droit pénal général suppose désormais de maîtriser des connaissances en droit constitutionnel, en droit de la Convention européenne des droits de l’Homme et en droit de l’Union européenne. L’ouvrage traite de l’intégralité du programme de la matière telle qu’étudiée en Licence en n’éludant pas des développements relatifs à la peine. Il est à jour des dernières réformes et notamment de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Plus encore, au cours 125 succèdent des exercices corrigés (plans détaillés, commentaires, dissertations ou cas pratiques) portant sur les thématiques déjà abordées, ce qui permet de s’exercer dans les meilleures conditions et de s’évaluer au fur et à mesure de la lecture de l’ouvrage.

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Titre Droit pénal et nouvelles technologies
- Jean-Paul CERE
- Joan Miquel RASCAGNERES
- Etienne VERGES
Editeur L'Harmattan
Année 2015
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Droit pénal et nouvelles technologies est un thème d’actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d’investigation policière et judiciaire. L’articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temps à venir. D’ores et déjà, la justice dans certains pays autorise l’utilisation des plus récentes techniques de la neuroscience et le recours à de nouvelles technologies de surveillance des suspects au cours de l’enquête pénale ou dans le cadre d’une instruction pénale. Cet ouvrage permet de croiser les regards sur les problématiques émergentes de la cybercriminalité jusqu’au vaste domaine de l’exécution des peines, en articulant ces différentes technologies avec le nécessaire respect des droits fondamentaux. Au fil de la lecture, nous découvrirons la profondeur des réflexions de Mohamed CHAWSKY et de Audrey GUINCHARD sur les nouvelles formes de criminalité qui envahissent la toile ; les idées novatrices de Federico COPPOLA en matière de neurosciences ; l’émergence de la neuroscience aux États-Unis grâce à l’étude de Georgia MARTHA GKOTSI et, enfin, l’application des nouvelles technologies à la procédure pénale et à l’exécution des peines, grâce aux travaux de Julie DESROSIERS, Rodrigo DE SOUZA COSTA, Nicola PADFIELD, Philomène NSAR, Joan RASCAGNERES, Carlos A. MAHIQUES et Carlos Eduardo JAPIASSU.

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Thème : Environnement

Titre Code de l'environnement, 19e édition
- Chantal CANS
- Jessica MAKOWIAK
- Édith DEJEAN
Editeur Dalloz
Année 2016
Support Livre

Cette 18e édition du Code de l’environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l’environnement, au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d’approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d’une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.

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