La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Conseils de lecture

Voici quelques ouvrages dont nous vous conseillons la lecture. En écrivant un courriel à crd@ensosp.fr , l'ENSOSP peut vous envoyer de 1 à 3 ouvrages par voie postale pour une durée d'emprunt de 3 semaines. Alors n'hésitez pas et bonne lecture...

Niveau formation

Tout niveau

Thème : Code civil

Titre Code civil 2016, 35e édition
- Laurent LEVENEUR
Editeur LexisNexis
Année 2015
Support Livre

Cette 35e édition intègre notamment : en addendum, le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une GPA ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Thème : Collectivités territoriales

Titre Les collectivités territoriales et la décentralisation, 8e édition
- Christine RIMBAULT
- Michel VERPEAUX
Editeur La Documentation française
Année 2015
Support Livre

Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier... Un an après la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les collectivités territoriales connaissent à nouveau en 2015 des évolutions importantes. Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation, cet ouvrage est organisé autour de six thèmes : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l’intercommunalité.

Thème : Droit administratif

Titre Leçons de droit administratif
- Yves BROUSSOLLE
Editeur Ellipses
Année 2015
Support Livre

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches claires et synthétiques l’essentiel de ce qu’il faut connaître en droit administratif pour les étudiants des facultés de droit, des IEP et pour tous ceux qui préparent un concours administratif. Il permet d’avoir une compréhension d’ensemble du fonctionnement de l’administration en traitant non seulement le droit administratif général (service public, police, principe de légalité...) mais aussi les institutions administratives et le droit administratif des biens (fonction publique, domaine, expropriation...). Un certain nombre d’annexes permettent d’apporter des éclairages et des illustrations sur des points particuliers du programme. L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Titre Le droit administratif aux concours
- Virginie DONIER
- Nathalie DROIN
- Matthieu HOUSER
Editeur La Documentation française
Année 2015
Support Livre

L’épreuve de droit administratif figure dans de nombreux concours, notamment le concours externe d’accès aux IRA ou celui de conseiller des chambres régionales des comptes. Cette matière constitue en effet le socle des connaissances de base nécessaires pour entrer dans la fonction publique. Tout le programme de droit administratif est présenté de façon méthodique dans cet ouvrage, ponctué de courtes synthèses à la fin de chaque chapitre. Candidats aux concours et étudiants disposeront avec ce livre d’un manuel de préparation et de révision très efficace. Il aborde clairement les évolutions récentes liées à l’administration électronique ainsi qu’au droit de l’Union européenne, à la Convention européenne des droits de l’homme et à la modification de la relation administration/administré.

Thème : Droit de la sécurité et de la défense

Titre Le droit de la sécurité et de la défense en 2014
- Olivier GOHIN
- Bertrand PAUVERT
Editeur Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année 2015
Support Livre

Depuis sa création, en octobre 2012, l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) renouvelle la réflexion juridique sur les enjeux contemporains de la sécurité et de la défense ; elle répond ainsi à un triple objet : regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense, notamment par ses publications ; favoriser l’essor de la recherche et de l’enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; encourager l’échange d’expériences et d’analyses entre juristes de sécurité et de défense. La réussite du colloque organisé à Nice, en septembre 2013 et publié par ce même éditeur a convaincu l’Association de continuer à étudier les évolutions conceptuelles, institutionnelles et substantielles de la sécurité et de la défense, sous l’angle du droit. Cet ouvrage reprend donc les travaux réalisés par l’AFDSD en 2014 : d’une part, les actes du séminaire organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en mars 2014, sur « La douane, acteur de la sécurité et de la défense » et d’autre part, les textes des communications présentées lors du colloque annuel consacré au droit de la sécurité et de la défense et tenu à Mulhouse, en septembre 2014, avec le concours du Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC-EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace. L’Association française de droit de la sécurité et de la défense est ouverte à la société civile, aux responsables nationaux ou aux élus locaux ainsi qu’aux juristes professionnels de sécurité et défense, toujours plus nombreux, dans des champs de plus ou plus vastes qui touchent à la sécurité nationale, comprise comme une sécurité sur le territoire français, mais aussi comme la protection contre les menaces pesant sur nos concitoyens ou sur les intérêts français, partout dans le monde.