La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Conseils de lecture

Voici quelques ouvrages dont nous vous conseillons la lecture. En écrivant un courriel à crd@ensosp.fr , l'ENSOSP peut vous envoyer de 1 à 3 ouvrages par voie postale pour une durée d'emprunt de 3 semaines. Alors n'hésitez pas et bonne lecture...

Niveau formation

Tout niveau

Thème : Code civil

Titre Code civil annoté 2019, 118e édition
- Georges Wiederkehr
- Xavier Henry
- Alice Tisserand-Martin
- Pascale Guiomard
Editeur Dalloz
Année 2018
Support Livre

L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproductifs, à la suite des nouveaux textes ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
- l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Thème : Collectivités territoriales

Titre Les collectivités territoriales et la décentralisation,11e édition
- Christine RIMBAULT
- Michel VERPEAUX
- Franck WASERMAN
Editeur La Documentation française
Année 2018
Support Livre

Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées.
Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
- des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales (décentralisation, référendum local, intercommunalité, métropoles...).
- des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (la métropole du Grand Paris ; le Sénat et la représentation des collectivités territoriales ; le financement de l'intercommunalité...).
- des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises ; les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans l'Union européenne...).

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Thème : Droit administratif

Titre Leçons de droit administratif
- Yves BROUSSOLLE
Editeur Ellipses
Année 2015
Support Livre

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches claires et synthétiques l’essentiel de ce qu’il faut connaître en droit administratif pour les étudiants des facultés de droit, des IEP et pour tous ceux qui préparent un concours administratif. Il permet d’avoir une compréhension d’ensemble du fonctionnement de l’administration en traitant non seulement le droit administratif général (service public, police, principe de légalité...) mais aussi les institutions administratives et le droit administratif des biens (fonction publique, domaine, expropriation...). Un certain nombre d’annexes permettent d’apporter des éclairages et des illustrations sur des points particuliers du programme. L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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Titre Le droit administratif aux concours
- Virginie DONIER
- Nathalie DROIN
- Matthieu HOUSER
Editeur La Documentation française
Année 2015
Support Livre

L’épreuve de droit administratif figure dans de nombreux concours, notamment le concours externe d’accès aux IRA ou celui de conseiller des chambres régionales des comptes. Cette matière constitue en effet le socle des connaissances de base nécessaires pour entrer dans la fonction publique. Tout le programme de droit administratif est présenté de façon méthodique dans cet ouvrage, ponctué de courtes synthèses à la fin de chaque chapitre. Candidats aux concours et étudiants disposeront avec ce livre d’un manuel de préparation et de révision très efficace. Il aborde clairement les évolutions récentes liées à l’administration électronique ainsi qu’au droit de l’Union européenne, à la Convention européenne des droits de l’homme et à la modification de la relation administration/administré.

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Thème : Droit de la sécurité et de la défense

Titre Le droit de la sécurité et de la défense en 2014
- Olivier GOHIN
- Bertrand PAUVERT
Editeur Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année 2015
Support Livre

Depuis sa création, en octobre 2012, l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) renouvelle la réflexion juridique sur les enjeux contemporains de la sécurité et de la défense ; elle répond ainsi à un triple objet : regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense, notamment par ses publications ; favoriser l’essor de la recherche et de l’enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; encourager l’échange d’expériences et d’analyses entre juristes de sécurité et de défense. La réussite du colloque organisé à Nice, en septembre 2013 et publié par ce même éditeur a convaincu l’Association de continuer à étudier les évolutions conceptuelles, institutionnelles et substantielles de la sécurité et de la défense, sous l’angle du droit. Cet ouvrage reprend donc les travaux réalisés par l’AFDSD en 2014 : d’une part, les actes du séminaire organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en mars 2014, sur « La douane, acteur de la sécurité et de la défense » et d’autre part, les textes des communications présentées lors du colloque annuel consacré au droit de la sécurité et de la défense et tenu à Mulhouse, en septembre 2014, avec le concours du Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC-EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace. L’Association française de droit de la sécurité et de la défense est ouverte à la société civile, aux responsables nationaux ou aux élus locaux ainsi qu’aux juristes professionnels de sécurité et défense, toujours plus nombreux, dans des champs de plus ou plus vastes qui touchent à la sécurité nationale, comprise comme une sécurité sur le territoire français, mais aussi comme la protection contre les menaces pesant sur nos concitoyens ou sur les intérêts français, partout dans le monde.

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