Nous vous proposons et conseillons ces ouvrages. En envoyant un courriel à crd@ensosp.fr, l'ENSOSP peut vous les prêter. Bonne lecture...
L'ampleur et la survenance répétée de récentes catastrophes naturelles, d'actes terroristes ou d'accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, en Europe et dans le monde, démontrent avec acuité le besoin de solidarités et de coopérations renforcées entre l'Union européenne et ses États membres. L'ouvrage de Fanny Penverne, issu d'un mémoire universitaire de troisième cycle, présente une minutieuse analyse juridique de la contribution de l'Union européenne dans ce domaine. Elle retrace avec précision le processus d'émergence de cette thématique au sein de la construction européenne et le rôle d'aiguillon joué par le Parlement européen. L'auteur souligne d'emblée que " la protection civile fait partie des attributs essentiels de l'Etat " conférant à la Communauté européenne un " rôle supplétif " en faveur principalement de la protection des personnes, mais aussi de l'environnement et des biens. Constatant la fragilité des fondements juridiques de l'intervention communautaire, Fanny Penverne dresse un tableau, sans concession, des faiblesses du dispositif européen et des résistances nationales. Compte tenu de ces insuffisances et de ces paradoxes, elle explique la nécessité de consacrer une politique communautaire de la protection civile et de soutenir la création d'une force européenne en la matière. Cet ouvrage nous offre ainsi les premières clefs de lecture indispensables à la compréhension des enjeux et des instruments juridiques mis en place. Elle intègre tout particulièrement les récentes modifications du dispositif communautaire de protection civile et les apports notables du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Nathalie Hervé-Fournereau. Chargée de recherche au CNRS
Couvrant la totalité des enseignements de droit administratif, le Dictionnaire de droit administratif intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiques.Ses quelque 450 entrées peuvent donner lieu plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder à une notion, un principe ou une institution de droit administratif. Le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons: entre les définitions. Le troisième offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis (pour un exposé, un mémoire ou un concours) des pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux, références jurisprudentielle: et bibliographiques.Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire est accessible à tous. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais sera aussi indispensable aux candidats aux concours administratifs.
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. Létude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs et sera très utile à toute personne désireuse de comprendre l'administration française.