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ATELIER "DÉPÉNALISER POUR INNOVER"

Retour sur les Entretiens territoriaux : l’innovation comme solution pour les territoires et les agents

10/12/13

Comment innover en contexte contraint ? La réflexion proposée par l’Inet aux cadres territoriaux réunis les 4 et 5 décembre à Lyon pour leurs entretiens annuels, leur a fait entrevoir comment s’affranchir des règles et normes pour aller vers plus de créativité dans les solutions trouvées, que ce soit au bénéfice des politiques publiques ou des agents territoriaux.

"DÉPÉNALISER POUR INNOVER"

Tel est le thème de l’atelier proposé par l’Association nationale des directeurs de services d'incendie et de secours (ANDSIS) pour ces entretiens 2013. S'écarter de la norme et se donner le droit à l'erreur pour répondre à certaines situations d'urgence : principe anarcho-libertaire ou ferment d'innovation territoriale ? Expérimenter, c'est parfois transgresser des règles, ne pas faire comme il se doit.
Les collectivités sont-elles prêtes à dépénaliser l'innovation sans saper leurs propres fondements ?
Comment favoriser une culture de la confiance permettant aux agents de développer leur créativité ?
Audrey SENATORE, Responsable du CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) et Jérôme CERNOÏA, expert-conseil en éthique appliquée ont représenté l’ENSOSP à cet atelier aux côtés du Colonel Pierre Patet, DDSIS du SDIS 35, du Colonel Michel Marlot, DDSIS du SDIS 71 et de Marion Leroux, DGA du CG du Val d'Oise.

Le thème de cet atelier a posé notamment la question du droit comme contrainte pour le manager. Cette contrainte, parfois confortable, peut également constituer un levier, un terrain propice à l'innovation. Ainsi, le statut de la fonction publique, par son côté protecteur et rassurant, favorise les possibilités d'innovation - et donc d'erreur - de l'agent à condition que le manager permettent des sphères de créativité dans son organisation. Par son côté disciplinaire, le statut permet également de protéger le lien de confiance entre l'agent et sa structure nécessaire à l'innovation : une faute non sanctionnée étiole la teneur du lien hiérarchique et affaiblit le sentiment d'équité des agents, alors même que le statut est censé en être le gage.

A priori le droit disciplinaire n'écarte par le l'idée d'un "droit à l'erreur", à condition que l'erreur ne soit pas délibérée et répétée, surtout lorsqu'il s'agit d'écart aux règle de sécurité.

L'aéronautique, ainsi que le monde hospitaliser s'inspire d'un courant anglo-saxon de psychologie des facteurs humains (James Reason) : la "safety culture", laquelle se compose de :

  • An informed culture
  • A reporting culture
  • A learning culture
  • A just culture (que l'on traduit par culture de l'équité)
  • A flexible culture

Dans cette approche, les sanctions disciplinaires ne sont pas remises en cause. Le pouvoir disciplinaire est affirmé par une utilisation elle-même innovante : nombres de fautes méritant sanctions disciplinaires sont, en pratique, rarement sanctionnées toutefois la crainte de la sanction (davantage sociale que disciplinaire) fait que les fautes et les erreurs ne sont pas diffusées qui risquent ainsi, en l’absence de mesure correctives, d’être réitérées. La titulaire du pouvoir disciplinaire lui-même pourrait alors affirmer, par exemple dans le cadre d’une charte (donc d’un accord entre les signataires : "non punish aggreement"), la règle innovante qui consisterait à ne pas déclencher de procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent qui aurait spontanément et sans délai révélé un manquement aux règles de sécurité, incident ou presque incident, dans lequel il est impliqué et dont la structure n’aurait pas eu connaissance autrement.

Cette nouvelle règle devient alors un levier, un moyen parmi d’autres, de favoriser la remontée d’information pour réguler les pratiques professionnelles.

Cette règle simple qui n’a été reconnu législativement que pour l’aéronautique et concernant seulement les manquements aux règles de sécurité, peut, par ailleurs, favoriser voire protéger l’espace d’innovation des agents car elle pose le principe que les agents, en créant, peuvent faire des erreurs. L'article L6222-9 du code des transports (Loi de 2006) dispose ainsi qu' « aucune sanction administrative, disciplinaire ou professionnelle ne peut être infligée à une personne qui a rendu compte d’un accident ou d’un incident d’aviation civile ou d’un événement […], dans les conditions prévues à l’article L. 722-2, qu’elle ait été ou non impliquée dans cet accident, incident ou événement, sauf si elle s’est elle-même rendue coupable d’un manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité ». L’influence du droit de l’Union européenne n’est pas étrangère à l’adoption de ce texte.Le prochain numéro juridique de Perspectives consacrera un dossier sur le thème de la problématique du "droit à l'erreur" dans la fonction publique, spécialement concernant les sapeurs-pompiers. L’approche comparée sera de mise avec la prudence nécessaire à la comparaison. En effet, la culture juridique d'un pays et d'une profession reste un facteur de distinction essentiel, qui fait notamment qu'un même énoncé juridique présentera une portée normative différente d'un pays à l'autre, d'une profession à l'autre.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les présentations diffusées lors de l'atelier

"RETOUR EN IMAGES"
Dépénaliser pour innover Le colonel Pierre PATET, directeur du SDIS 35 et Audrey SENATORE, responsable du Centre d’études et de recherches sur la sécurité civile à l'ENSOSP nous dressent un bilan de l'atelier "Dépénaliser pour innover" qui s'est déroulé le 5 décembre 2013 à Lyon.

Publié le 10/12/13 à 07:33