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RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

20/12/21

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Notons que la position du Parlement est arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union.

Ainsi, le Parlement européen a décidé, dans la présente résolution, d’arrêter la position en première lecture (Art. 1er) ; et de demander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).

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Publié le 20/12/21 à 09:13