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La légistique ou l’art de rédiger le droit

Réseau des Ecoles de Service Public (RESP)

17/08/12

Dans le cadre de ses activités, le réseau des Écoles de Service Public a initié un nouveau groupe de travail sur la légistique.

Lors de la dernière réunion des directeurs du RESP en décembre 2011, Jean-Pierre BALCOU, directeur de projet au Secrétariat général du Gouvernement, est venu présenter les conclusions d’une mission interministérielle menée sur les formations à la légistique.
« Tendre vers un droit clair, concis, prescriptif et efficace constitue l’objectif de la politique de qualité du droit que le gouvernement entend promouvoir »
Au sein du RESP, un groupe de travail s’est constitué et s’est réuni à plusieurs reprises pour travailler sur le sujet.

Le droit recouvre tant de domaines qu'il est heureux que la plupart des textes normatifs ne soient pas préparés par des juristes! Experts, spécialistes, médecins, ingénieurs, militaires, policiers, sapeurs-pompiers sont ainsi conduits à préparer ces textes (lois, ordonnances, décrets, arrêtés).

Alors que le droit connaît une inflation sans précédent, il convient de s'interroger sur la nécessité d'un nouveau texte, son efficacité, quelle est sa place dans la hiérarchie des normes et sa clarté et son accessibilité.

Quels sont les rédacteurs demain? Comment intégrer dans leur formation l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs et suivant un référentiel commun ? Comment développer le réseau des formateurs à la légistique? Tels sont les interrogations du groupe de travail sur la légistique du RESP.

Le besoin en formation se fait sentir non seulement dans les administrations centrales, mais également dans les administrations déconcentrées et décentralisées.

Plus qu'une gymnastique juridique, la légistique devient nécessaire à la clarté de l'activité de l'Administration ainsi qu'à une prévention efficace des risques contentieux.

Publication le 25/08/2012 à 15:33

A. M. Senatore

Lien associé : Le guide de légistique

Publié le 17/08/12 à 16:17