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Actualité

05/01/17

Lu sur Localtis.info

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux


Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d'une série de décrets visant à appliquer le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), au cadre d'emplois des attachés territoriaux, au corps des attachés des administrations parisiennes, et au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Six textes procèdent également à une refonte de la catégorie A de la filière sapeurs-pompiers.

Attachés territoriaux

Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 vise à appliquer aux attachés territoriaux le protocole PPCR. Il crée un grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon. Il décline enfin les trois grades du cadre d'emplois, leurs échelons respectifs et les modalités d'avancement au nouveau grade.
Lors de son examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce décret a fait l'objet  à deux reprises d'un vote unanime défavorable, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs publics locaux, du fait des modalités d'accès au troisième grade. Par décalque des dispositions arrêtées pour le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, le texte conditionne l'accès à ce grade à l'exercice de responsabilités importantes et contingente le nombre de postes à 10% de l'ensemble du cadre d'emplois des attachés.

Publié le 05/01/17 à 09:11