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Mémoire ESD élève colonel

Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Les services d'incendie et de secours face au risque de requalification du statut de sapeur-pompier volontaire comme travailleur"

20/01/22

Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de consulter le mémoire intitulé "Les services d'incendie et de secours face au risque de requalification du statut de sapeur-pompier volontaire comme travailleur".

Auteur : élève colonel Guillaume JEAN

Résumé de l'auteur :
" Le sapeur-pompier volontaire français a, pendant longtemps, été considéré comme un bénévole. À partir de la seconde moitié du XXe siècle, avec l'augmentation des risques anthropiques et face aux besoins de la société, son statut et ses modalités de sollicitation se sont quelque peu rapprochés de ceux des sapeurs-pompiers professionnels. Dans un contexte où la réglementation européenne prend une place significative dans la vie des citoyens, la multiplication de jurisprudences, dont l'arrêt dit Matzak relatif à un sapeur-pompier volontaire belge, a fait prendre conscience des risques de contentieux et de remise en cause du modèle français de sécurité civile basé sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. La fin de ce modèle, au-delà des valeurs qu'il porte comme l'altruisme et la solidarité au sein de la société, aurait des conséquences financières majeures si le niveau de qualité de service actuel devait être maintenu.
Aussi, les risques générés par la situation actuelle doivent être pris en compte. En s'appuyant sur les possibilités offertes par la réglementation européenne et au regard des jurisprudences, des adaptations réglementaires, organisationnelles et managériales doivent être conduites aux plans national et local, quand bien même une résolution au niveau européen est possible mais moins certaine. "

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Publié le 20/01/22 à 08:56