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Quelques fiches de droit pénal et de procédure pénale

Les dernières fiches pratiques actualisées de la plateforme

12/02/21

Le sapeur-pompier, dans l'exercice de sa mission, peut être amené à être confronté à l'enquête pénale et à un éventuel renvoi devant la juridiction correctionnelle.

Afin de vous aider à y voir plus clair, mais aussi si la question vous intéresse, vous pouvez retrouver nos fiches pratiques actualisées relatives :

- Au sapeur-pompier face à l'enquête judiciaire

- Au sapeur-pompier et le renvoi en correctionnel

Les sapeurs-pompiers voyant souvent leur responsabilité pénale engagée en raison d'infractions non intentionnelles, notre fiche pratique relative aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique, vous permettra de comprendre les tenants et les aboutissants de cette question.

Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter : cerisc@ensosp.fr

Manon MAZZOLI, élève-avocate

Publié le 12/02/21 à 13:40