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Actualité

Une organisation rénovée de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie

LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA SECURITE CIVILE A LA NOUVELLE-CALEDONIE

22/08/12

Les 26 et 27 juillet derniers, se sont tenues à Nouméa les Assises de la sécurité civile. Lors de ces deux journées, représentants institutionnels, universitaires et professionnels ont débattu autour de la problématique du transfert de compétence de la sécurité civile à la Nouvelle Calédonie. Les implications juridiques et opérationnelles d'un tel transfert de compétence ont ainsi fait l'objet d'une réflexion globale.

Pendant deux jours, l'ensemble des acteurs de la sécurité civile est réuni à Nouméa pour réussir le transfert.
A compter du 1er janvier 2014, les missions aujourd’hui exercées par la Direction de la Sécurité Civile du Haut-Commissariat seront transférées à la Nouvelle-Calédonie.
Ces missions portent sur :
- la définition de la doctrine et la coordination des moyens d’intervention,
- la détermination des exigences et obligations de service public à la charge des entreprises d’information pour alerter les populations en cas de catastrophe,
- la détermination des modalités de fonctionnement des activités d’importance vitale pour répondre aux besoins de la population toujours en cas de catastrophe,
- l’élaboration des plans de secours,
- la mise en œuvre du dispositif ORSEC,
- la direction des opérations de secours lorsque celles-ci dépassent le cadre communal ou que les moyens communaux se révèlent insuffisants,
- enfin, la mise en œuvre des réquisitions de moyens publics et privés nécessaires à la conduite des opérations, notamment dans le cadre du pouvoir de substitution.
Il s’agit donc de missions clairement identifiée de sécurité civile au sens strict qui seront transférées à la Nouvelle-Calédonie.
Les communes, elles, conserveront la gestion des services d’incendie et de secours, l’Etat ne gardant plus que les missions de coordination de la sécurité civile au titre de la défense -celles qui sont exercées exclusivement lors d’évènements d’une particulière gravité-, ainsi qu’un pouvoir de substitution d’action dans l’hypothèse où la Nouvelle-Calédonie serait défaillante.
Il est donc primordial , et c’est l’objectif de ses Assises, de s’accorder sur le périmètre exact et les modalités du transfert puis de le mettre en oeuvre, sans rupture, dans les meilleures conditions possibles pour tous les acteurs ( Nouvelle-Calédonie, Etat, Communes, pompiers, bénévoles etc….).

cf. Actualités du Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Publication le 22/08/2012 à 09h31

Publié le 22/08/12 à 09:31