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Revue Perspectives - Les cahiers scientifiques de l'ENSOSP

LE NUMERO 5 DE LA REVUE PERSPECTIVES SE DEVOILE

16/12/11

Vous avez pu découvrir, avant les fêtes de fin d'année, la nouvelle rubrique de cette revue : Regards dans le rétroviseur : la décentralisation 30 ans après, la départementalisation 15 ans après.

Cette semaine découvrez l'étude d'Emmanuel DAOUD et de Marie DESPLANQUES, tous deux avocats du cabinet VIGO. Celle-ci concerne la répression des incendiaire coupables d'homicides involontaires de sapeurs-pompiers. Vous pourrez la télécharger ci-après les regard croisés.

Bonne lecture et n'hésitez pas à utiliser les forums pour développer la discussion autour de ce sujet !

Perspectives : le deuxième numéro juridique

La revue annuelle de l’ENSOSP consacrée au droit de la sécurité civile voit naître sa deuxième mouture. Comme précédemment annoncé, ces Cahiers scientifiques, ont été guidés par un certain positivisme tout en préservant une approche historique, sociologique ou philosophique du droit. C’est ainsi que, parmi les contributions de ce numéro, résident notamment un dossier étayé par une enquête auprès des SDIS mais aussi des « regards croisés » d’acteurs majeurs de la sécurité civile. Il s’agit de tenter de mesurer les liens ou les écarts entre l’esprit du droit et sa pratique, à la fois dans une démarche rétrospective et prospective.

La gratuité des secours, loin d’être un thème nouveau, fait régulièrement l’objet de colloques, d’études, d’ouvrages et d’articles de presse. « Des secours de moins en moins gratuits », « gratuité des secours : pour ou contre » … peut-on lire régulièrement dans la presse ou dans certains blogs sur Internet. L’évolution de notre société, la pratique risquée de certains sports mais aussi un contexte économique à la baisse ont contribué au choix d’entrer dans le thème de la gratuité des secours par la porte des participations aux frais d’interventions non obligatoires assurées par les services d’incendie et de secours (SIS).

Etant donné que cette possibilité de facturer aux bénéficiaires de ces interventions est envisagée et calculée par autant de SIS que de Départements, il est apparu intéressant de comparer les différentes pratiques. Un enquête a alors été lancée auprès des SIS sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L1424-42 du CGCT (issues de l'article 42 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996) autorisant le CASDIS à demander une "participation aux frais" aux bénéficiaires d'interventions du SDIS ne se rattachant pas aux missions obligatoires recensées à l'article L1424-2 du CGCT.

Les premières réponses, dont un bref compte-rendu est reproduit dans ce numéro, ont montré la nécessité de préparer un point d’étape sur la gratuité des secours. C’est pourquoi un dossier y est consacré dans cette revue. Sans prétendre à l’exhaustivité – par exemple la gratuité et le secours spéléologie n’a pu y être traitée – ce dossier pose les jalons de plusieurs axes de recherches possibles à l’avenir. Outre l’enquête qui a été initiée et dont le sens se trouvera dans un taux de réponse à 100%, le calcul des prestations payantes et l’égalité devant les charges publiques, la qualité de bénéficiaire, le « droit au secours », etc., sont autant de thèmes qui mériteront d’être approfondis au travers de nouvelles études, de colloque ou d’ouvrage portés notamment par l’Ecole.

Les contributeurs de ce dossier, outre ma modeste participation, ont permis de mettre en lumière certaines spécificités du secours face au « principe de gratuité » dont la valeur juridique présente encore des contours incertains. Après de nécessaires rappels historiques et une problématique clairement posée, sont tour à tour envisagés le secours en montagne, le secours incendie, le secours en mer, le secours lors de grands rassemblements et le secours en ascenseur. Le Lcl Rémy Weclaviak, qui avait commis un ouvrage sur ce thème (en 2002 aux éditions du Papyrus), conclue ce dossier en invitant le lecteur à s’ouvrir sur deux autres perspectives : l’économie de la sécurité civile et la gratuité due par certains opérateurs aux services d’incendie et de secours.

Après le dossier sur la gratuité des secours, imposant par sa densité dans ce numéro, l’étude sur la répression des incendiaires coupables d’homicides involontaires de sapeurs-pompiers, est directement le fruit d’un questionnement impulsé via la Plateforme Nationale Juridique (PNJ) du Portail National des Ressources et des Savoirs. Un correspondant juridique départemental s’interrogeait à ce sujet et les membres du groupe d’experts et de référents de la plateforme ont apporté leurs réponses (voir dans l’onglet Travaux et Recherches de PNJ). Cela a occasionné la production de cet article par plusieurs membres du cabinet d’avocats Vigo dont l’objet est de faire état du cadre législatif et jurisprudentiel de ce sujet qui concerne malheureusement plusieurs pompiers chaque année.

Pour satisfaire une démarche à fois rétrospective et prospective, notamment avec une connotation sociologique, la rubrique « regards croisés » est venue trouver sa place dans ce numéro. L’année 2011 voit fêter les 30 ans de la décentralisation et les 15 ans de la départementalisation des services d’incendie et de secours. L’occasion était donc trop belle pour ne pas demander leur point de vue à certains acteurs clé de ces réformes. C’est ainsi que le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-pompiers de France (en fonction en septembre 2011) et le Président de l’Association des Départements de France ont aimablement accepté de livrer leur propre regard pour Perspectives.

Le compte-rendu de lecture, quant à lui, permet de mettre en lumière un travail de recherche accompli dans l’année. Il concerne ici le mémoire du Ludivine Champlong pour le Master 2, Droit et management de la sécurité civile, abrité par l’Université Montpellier 1 et l’ENSOSP. Il s’agit d’un sujet à la fois technique et éthique car il concerne l’urgence et le consentement en matière médicale, un équilibre précaire.

La chronique de jurisprudencerelative à la sécurité civile dresse ensuite un panorama des décisions juridictionnelles concernant les pompiers et les services d’incendie et de secours, de septembre 2010 à août 2011. Elle permet d’avoir un aperçu des problématiques juridiques qui se retrouvent au contentieux, majoritairement administratif, pour l’ensemble de la profession. Si une grande partie des litiges est semblable à celles que connaît la plupart des collectivités et établissements publics, cette chronique offre une vision rétrospective et synthétique des problèmes juridiques que rencontrent les services d’incendie et de secours. Elle révèle ainsi les récurrences et les spécificités du contentieux de la sécurité civile. S’agissant du contentieux très redondant des permis de construire, il a été fait état de quelques arrêts seulement à titre d’illustration sans risquer d’alourdir inutilement cette chronique. Certains résumés de décisions ont été élaborés par les étudiants du Master 2 précité.

Ce numéro juridique se prolonge par trois focus, dont le premier zoome à nouveau sur les dernières actualités du feuilleton juridique de la garde à vue (qui ne concerne toujours pas que des voyous…). Le deuxième focus ouvre une fenêtre sur la nouvelle Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. C’est naturellement que le dernier focus se consacre à la Plateforme Nationale Juridique, terreau des colloques et journées d’informations, de discussions, de partage et de recherches en droit de la sécurité civile.

Les notes bibliographiques achèvent ce numéro : elles reprennent les acquisitions d’ouvrages juridiques de l’année par le Centre Ressources Documentaires sous la direction de Françoise Terrenoire et sont suivies d’une revue des revues indicative en droit de la sécurité civile.

Qu’il me soit permis de remercier très chaleureusement dans cet avant-propos la totalité des contributeurs de ce numéro, ainsi tous ceux qui ont participé à sa réalisation, avec une mention spéciale pour le professeur Jean Viret qui m’a particulièrement aidée dans la coordination de cet ouvrage.

Comme promis l’an dernier, le numéro 2011 propose de véritables études de fond. Le rythme effréné des réformes institutionnelles ne ralentit pas. Dans ce contexte, les numéros juridiques de Perspectives se veulent tout à la fois rétrospectif et prospectif, porteur d’ouverture et de progression, pour un public concerné par le droit de la sécurité civile, de près comme de loin.

Audrey Morel Senatore

Publié le 16/12/11 à 15:24