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Actualité

Les Rend'&vous de l'ENSOSP 2012 vous proposent un COLLOQUE sur

COMPETENCE INCENDIE ET SECOURS ET INTERCOMMUNALITE

25/05/12

Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services

Jeudi 28 juin 2012 s'est tenu, dans le cadre des Rendez-vous de l'ENSOSP, un colloque consacré aux liens entre la compétence "incendie et secours" et l'intercommunalité. De la théorie à la pratique, universitaires, magistrats et praticiens de terrain ont débattu sur les problématiques et les enjeux que posent l'intercommunalité pour les SDIS.

Issu des interrogations de nos correspondants départementaux, ces rencontres sont les premières du genre. Après l'introduction de Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation et rédacteur de la loi de modernisation de la sécurité civile, retraçant l'histoire des services d'incendie et de secours et contextualisant les différentes préoccupations que génèrent la "compétence incendie et secours" et l'intercommunalité, deux tables rondes se sont succédées.

La première, assez technique, avait pour but de mettre en évidence l’enchevêtrement des textes qui permettent ou non le transfert de la compétence incendie par les communes à un EPCI. Le contentieux qui lie Val de Garonne Agglomération, le SDIS et l’État sur ce sujet illustre les écarts d'interprétation existants entre le juge administratif du 1er degré et celui du 2ème degré. En attendant l'arrêt du Conseil d’État, l'intercommunalité offre des possibilités de financement des équipements des SDIS non négligeables. Mais cela n'est pas sans poser des problèmes d'organisation, notamment s'agissant du conseil d'administration du SDIS.

La seconde table ronde, quant à elle, a pu illustrer de quelle manière l'intercommunalité peut être un interlocuteur privilégié du SDIS en terme de prévention des risques, qu'il s'agisse de l'investissement financier ou du savoir faire de ses agents. C'est ainsi que d'un point de vue plus prospectif, l'intercommunalité de demain s’organisera, avec le SDIS, sans doute autour de la notion de bassin de risques.

Vous pourrez retrouver dès à présent les présentations de quelques uns des conférenciers de ces rencontres,en attendant les actes du colloque qui paraîtront cet automne dans le prochain numéro juridique de Perspectives.

Audrey Morel Senatore

Publié le 25/05/12 à 14:09