Cet article examine comment le souci du développement durable a été introduit dans un domaine aussi stratégique et technique à la fois, celui de la commande publique. Il examine d’une part comment un nouveau service de l’État, le service des achats de l’État, prend en compte le développement durable parmi ses critères d’action et d’autre part comment le développement durable a été incorporé dans le nouveau droit relatif aux marchés publics.

Plan de l'article :

DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES ACHATS DE L’ÉTAT : INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES OBJECTIFS D’UNE GESTION PAR RÉSULTATS

• Le Service des achats de l’État, lieu de la gouvernance des achats de l’État
• Service des achats de l’État et remodelage institutionnel autour des exigences de performance et de développement durable

DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMME NOUVEL OUTIL DE RÉGULATION : L’ACHAT PUBLIC INSTRUMENT DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Droit des marchés publics et régulation
• Le droit de la commande publique : un droit de la régulation au service des politiques publiques

En 1970, le manuel du sapeur-pompier exposait qu'" Il serait souhaitable que le délai entre l'alerte et le départ des secours ne dépasse jamais 5 minutes. Les sapeurs-pompiers communaux alertés doivent mettre un point d'honneur à rejoindre la remise dans les délais les plus courts, au pas de course, à bicyclette, à motocyclette ou en voiture ". Cette règle de bonne conduite est aujourd'hui remplacée par des délais et objectifs précisés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et le règlement opérationnel des secours illustrant par là-même que ce sont désormais de véritables contraintes juridiques qui s'imposent aux services départementaux d'incendie et de secours, lesquelles se sont multipliées en même temps que ces établissements publics voyaient leur organisation modifiée durant la seconde moitié du vingtième siècle. Il n'y a de responsabilités que s'il existe des obligations préexistantes. Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'initiative des victimes d'un incendie et/ou de leurs assureurs devant les juridictions de l'ordre administratif à l'encontre des communes et des services départementaux d'incendie et de secours augmente, il importe de déterminer et de détailler les obligations qui sont les leurs. Ce livre est issu d'un travail de recherche approfondi de la jurisprudence administrative depuis des dizaines d'années afin de mettre en exergue pour chaque situation particulière rencontrée par les soldats du feu au cours de leurs interventions les obligations qui s'imposent à eux et les responsabilités administratives subséquentes. Agrémenté de rappels des principes régissant l'activité administrative et des règles contentieuses applicables, il fait le point sur les cas d'ouverture de responsabilités administratives. Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, qu'il s'agisse des services juridiques des communes, des services départementaux d'incendie et de secours, d'avocats et de magistrats administratifs, ainsi qu'aux élus locaux qui y trouveront les réponses juridiques adaptées et appropriées à leurs questions générales ou dans le cadre plus spécifique d'un litige.