Question du SDIS 81, Thème: Commande Publique

Dans le cadre de la création de la plateforme commune 15/18 à l'horizon 2011, le SDIS s'est rapproché depuis plusieurs mois du CH pour décliner les modalités techniques de cette plateforme.

Le CH devant acquérir du matériel pour son utilisation propre ( matériel techniquement proche du matériel nécessaire pour la plateforme 15/18), a lancé en Appel d'offre ouvert une procédure de dialogue compétitif avec une tranche ferme pour leur matériel propre et trois tranches conditionnelles. Parmi ces 3 tranches, une concerne un équipement - call center - dont le SDIS serait le principal utilisateur ( même s'il existe des liens entre ce matériel et les matériels de la plateforme 15/18). Une autre tranche concernant la sécurisation d'un matériel commun pourrait concerner les deux structures.
Peut-on à ce stade du projet (après lancement de l'avis de publicité et avant attribution) créer un groupement d'achat SDIS/CH , en sachant :
- que le temps est compté pour le CH qui doit notifier la tranche ferme avant juillet pour s'assurer d'avoir le matériel avant l'automne,
-qu'il n'est pas concevable de ne pas attribuer les deux tranches conditionnelles qui concernent le SDIS pour que ce dernier relance une procédure à part : en effet le cahier des charges resterait le même, et techniquement ces deux tranches sont liées aux autres. Il est donc difficile de réouvrir, à ce stade, à la concurrence,
- que classer la procédure de dialogue compétitif sans suite, et la relancer après signature d'une convention de groupement d'achat ferait perdre du temps au CH, et serait risqué puisquà ce stade de la procédure de dialogue compétitif, les entreprises en lice ont apporté des solutions techniques à un cahier des charges techniques très large. Relancer une procédure de la sorte est aussi très lourd adminsitrativement .Repartir sur une nouvelle consultation serait biaisé et les candidats ne seraient plus tous sur le même pied d'égalité.
- que le risque que cette procédure soit attaquée est mince : sur la forme certes, il ya beaucoup à redire, mais sur le fonds, la consultation ne change pas en cours de route, le cahier des charge et la définition du besoin restent les mêmes, qu'il y'ait ou pas achat commun, que l'avis de publicité de lancement de la consultation, même s'il n'a pas mentionné au départ que l'achat se faisait dans le cadre d'un groupement d'achat, a été diffusé et a été lu de la même manière ?
Une autre solution pourrait consister à laisser courrir la procédure de dialogue compétitif et à conventionner avec le CH pour rembourser au CH le montant de la tranche conditionnelle 2, voire la 3. Cela ets-il possible, sur la base d'une convention de quel ordre ?
Que le SDIS suive l'exécution de cette tranche (achat et maintenance de matériel) à travers sa participation au groupement d'achat reste encore la meilleure solution.
Je requiers votre avis de juriste afin d'évaluer le risque encouru pour le groupement d'achat. Bien entendu, nous requérons aussi l'avis et l'aval du comptable public et de la préfecture, cette dernière ayant tout intérêt à voir aboutir le projet.

Céline ALBERT, 12/05/2010