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Bibliographie

Niveau formation

Tout niveau

Thème : Commande publique

Titre L’achat public durable, un outil au service de l’Etat régulateur
- Guillaume Cantillon
Editeur Revue française d'administration publique - ENA
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Support Périodique

Cet article examine comment le souci du développement durable a été introduit dans un domaine aussi stratégique et technique à la fois, celui de la commande publique. Il examine d’une part comment un nouveau service de l’État, le service des achats de l’État, prend en compte le développement durable parmi ses critères d’action et d’autre part comment le développement durable a été incorporé dans le nouveau droit relatif aux marchés publics.

Plan de l'article :

DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES ACHATS DE L’ÉTAT : INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES OBJECTIFS D’UNE GESTION PAR RÉSULTATS

  • Le Service des achats de l’État, lieu de la gouvernance des achats de l’État
  • Service des achats de l’État et remodelage institutionnel autour des exigences de performance et de développement durable

DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMME NOUVEL OUTIL DE RÉGULATION : L’ACHAT PUBLIC INSTRUMENT DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Droit des marchés publics et régulation
  • Le droit de la commande publique : un droit de la régulation au service des politiques publiques