Cet article examine comment le souci du développement durable a été introduit dans un domaine aussi stratégique et technique à la fois, celui de la commande publique. Il examine d’une part comment un nouveau service de l’État, le service des achats de l’État, prend en compte le développement durable parmi ses critères d’action et d’autre part comment le développement durable a été incorporé dans le nouveau droit relatif aux marchés publics.
Plan de l'article :
DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES ACHATS DE L’ÉTAT : INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES OBJECTIFS D’UNE GESTION PAR RÉSULTATS
DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMME NOUVEL OUTIL DE RÉGULATION : L’ACHAT PUBLIC INSTRUMENT DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE