Dans le cadre des expérimentations possibles de la part des établissements agréés par la DSC, cette dernière a récemment accepté que le CNFPT (pays de LOIRE) mène une étude sur l’évolution des contenus de formation des membres de la filière EPS (arrêté du 06 septembre et circulaire du 04 octobre 2001).

La profession y a été ponctuellement associée par le biais de sapeurs-pompiers impliqués dans quelques formations. Les conseillers sportifs de zone n’y ont pas été associés. Les résultats des travaux n’ont pas été diffusés officiellement.

Les autres agréments en cours doivent respecter les contenus pour lesquels ils ont été accordés, à savoir l’arrêté et la circulaire cités précédemment.

Une demande prochaine du directeur de l’ENSOSP sera exprimée auprès de la DSC afin de rattacher ces travaux inachevés au groupe de travail sur les APS créé à l’ENSOSP.

En cas d’accord, les conseillés sportifs de zone et toute personne impliquée dans l’organisation des formations à la filière EPS seront associés à la poursuite de ces travaux indispensables.

En effet, l’arrêté du 06 septembre 2001 soufflera ses 10 bougies cette année, des divergences existent entre les formations et de nombreux SDIS ont créé un niveau départemental de compétences (parfois partagées avec la filière JSP). Il est important de prendre en compte les retours d’expérience des organisateurs agréés et de procéder à l’adaptation du dispositif aux nouvelles attentes des SDIS.

Ces travaux s’inscrivent de façon légitime dans une démarche de santé et de sécurité des sapeurs-pompiers afin que les activités physiques soient pratiquées et encadrées de façon responsable et préventive de l’accidentalité professionnelle.

Plus que jamais, les membres de la filière EPS doivent se comporter en auxiliaires de sécurité et de santé et donc recevoir les compétences qui leur permettront d’agir utilement dans ce sens.

(Autres réponses pouvant compléter les éléments précédant : réponse du 07 juillet 2010 à Didier LEFEUVRE SDIS 44, réponse du 05 mars 2010 à Raphaël CART LAMY SDIS 39)

Le groupe des référents et experts APS de l'ENSOSP.

Administrateur du site, 24/08/2010

Thème de la question : Contrôle des matériels

Précisions réglementaires :

L'article L1421-1 du code du travail précise :
"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
Le décret n° 96-495 du 04 juin 1996 (lien en annexe) fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Dans sont article 7, le décret précise :

« Les équipements devront être régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité fixées par le présent décret. A chaque mise en place de l’équipement, un contrôle de la stabilité et de la solidité devra être fait.

Les propriétaires des équipements installés devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera notamment la périodicité des vérifications. Ils devront tenir ce plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l’article L. 222-1 du code de la consommation.

Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité du présent décret devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant. »


Réponse :

Les dispositions de ce décret concernent les installations mises à la disposition du public, ce qui n’est normalement pas le cas de nos équipements.

Cependant, nos casernes sont régulièrement « visitées » par des personnes extérieures aux SDIS, telles que les JSP, le public lors de journées portes ouvertes, des enfants ou adolescents dans le cadre de conventions d’utilisation de nos installations sportives. Dans ce contexte, il est préférable d’appliquer les dispositions du décret.

Les vérifications doivent être effectuées par des sociétés habilitées dans le respect des dispositions du décret et de ses annexes.

Par mesure de précaution, les SDIS peuvent étendre ces contrôles à d’autres appareils que ceux visés dans le décret (par exemple les planches de rétablissement, les barres fixes, les parcours de santé ou agrès divers en intérieur ou en extérieur).

Quelque soit l’étendue des contrôles externalisés, la délégation n’exclut pas la responsabilité de chaque utilisateur et responsable vis-à-vis des mesures de prévention et de sécurité (article 7 du décret).

Le suivi des contrôles externalisés est contraignant, coûteux et ne dédouane pas les SDIS du processus de veille permanente. Au contraire, cette délégation pourrait être de nature à générer une fausse impression de sécurité qui ne serait en fait qu’administrative.

Le comportement de « bon père de famille » de la part de tous représente la meilleure garantie.

Une démarche responsable doit comprendre :

- La sensibilisation des utilisateurs et de la hiérarchie au bon emploi permanent des équipements (comportement du bon père de famille).
- l’affichage clair des conditions d’utilisation des équipements conformes aux prescriptions du fournisseur.
- La formation des personnels en charge des contrôles et de leur suivi administratif (registre ou main courante).
- La coordination de l’ensemble au niveau départemental ou local afin de réagir aux problèmes signalés (réparation, remplacement ou réforme des équipements défectueux).

Les membres de la filière EPS sont des personnes « ressource » capables de prendre en charge, sous la responsabilité de la hiérarchie, une grande partie des actions préventives qui permettront d’apprécier au mieux les situations présentant des dangers potentiels pour les utilisateurs et de proposer les actions correctives.

Cas particulier :

La présence dans les casernements d’équipements qui n’appartiennent pas au SDIS (dons divers ou achat de la part des amicales ou des associations sportives ou de JSP) induit la prise en compte de ceux-ci dans la démarche globale de prévention et de sécurité.


Nous vous invitons à lire le Décret n° 96-945 du 4 juin 1996 disponible dans les ressources juridiques de la plateforme APS.


Le groupe des référents et experts APS de l'ENSOSP.

Administrateur du site, 09/07/2010

Le CNFPT propose depuis quelques années des formations de formateurs aux gestes et postures dans le domaine de la prévention des troubles musculo squelettiques (TMS).

Des organismes proposent également des formations adaptées aux attentes de leur clientèle. Récemment, un support pédagogique simple et interactif construit par les sapeurs-pompiers pour les sapeurs-pompiers a été produit. Ce dernier est largement diffusé.

Les objectifs de formation des équipiers volontaires et professionnels prévoient, dès l’accueil des sapeurs-pompiers au sein de nos effectifs, la sensibilisation aux gestes et postures.

Les SDIS qui s’engagent dans cette démarche de prévention des TMS (en particulier les lombalgies) désigne les personnels de leur choix et organise à leur convenance le déploiement des compétences.

Les formateurs particulièrement concernés par cette démarche sont logiquement :

- les moniteurs de secourisme.
La filière SAP est directement concernée par la prise en compte des conditions de gestes et postures préventives des TMS lors des interventions (brancardage par exemple).

-les membres de la filière EPS.
Les acteurs de la filière pourront agir dans le cadre des séances d’entrainement programmées et plus généralement tout au long des activités journalières (travaux en caserne, opérations secours, autres).

Ces deux catégories de personnels possèdent en effet les connaissances de base sur l’anatomie et les compétences pédagogiques associées à la bonne mise en œuvre de ces pratiques.

Les personnels formés deviennent de réels auxiliaires de santé qui s’intègrent dans une culture de développement et d’entretien durable de la ressource humaine des SDIS.

Dans le cadre des travaux menés actuellement pour l’évolution des contenus de formation des membres de la filière EPS, la démarche GEP est d’ores et déjà prise en compte.


Le groupe des référents et experts APS de l'ENSOSP.

Administrateur du site, 07/07/2010

Thème de la question : Indicateurs de la condition physique et tranches d’âges

L’article L 4121-1 du code du travail précise que :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Il est donc indispensable de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour répondre à ces recommandations.

L’article 11 du 06 mai 2000 (modifié 2005) relatif à l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers précise que « le médecin de sapeur-pompier doit être informé du suivi de l’entrainement et de la préparation physique du sapeur-pompier ».

La note du 03 avril 2002 propose des éléments et indicateurs de la condition physique qui permettent aux SDIS de procéder à une évaluation pratique et utile de leurs personnels à des fins de sensibilisation et de prévention de l’accidentalité physique professionnelle.

A base de tests physiques simples, pragmatiques et reproductibles dans le temps, le médecin intègre des indicateurs pour déterminer et suivre l’évolution de la condition physique des sapeurs pompiers.

Les barèmes indicatifs fournis en annexe prévoient des tranches d’âges qui vont de 18 à 65 ans :
• Au regard des âges, des missions des personnels et plus généralement de leur environnement, seule une mise en œuvre rationnelle et humaine permet de réaliser des conditions d’évaluations optimales.

Ces indicateurs peuvent et doivent donc être pratiqués de façon réglementaire par tous les sapeurs-pompiers opérationnels.


Cas particulier des JSP :

Les activités de JSP sont définies dans un certains nombre de textes réglementaires énumérés ci-après dont les contenus détaillés figurent dans la partie « textes APS » de cette plateforme.

Parmi ceux-ci le GNF (guide national de formation) des JSP précise dans son article 225 « éducation physique sportive » (page 6) que : « les séances d’éducation physique et sportive organisées au sein des sections de jeunes sapeurs-pompiers, ont pour objet le développement harmonieux des qualités physiques et de l’esprit sportif des jeunes. Elles permettent également aux jeunes sapeurs-pompiers d’être sensibilisés sur le but de l’entrainement physique des sapeurs-pompiers, la méthodologie de l’entrainement, la prévention de la traumatologie sportive, l’hygiène de vie, les gestes et postures professionnelles et les exercices entrant dans la surveillance de la condition physique du sapeur-pompier. »

Les attentes du législateur et nos institutions sont clairement définies :
• En parallèle des séances d’éducation physique et sportive adaptées à chaque enfant (âge, sexe, prédisposition, etc.) et des séances de préparation aux épreuves du brevet, il est recommande de pratiquer ces indicateurs.

La prise en compte responsable, mesurée et permanente de la condition physique comme facteur personnalisé de prévention, de sécurité et de santé dès le plus jeune âge et tout au long de la carrière permettra de préserver la ressource humaine qui est la principale de nos richesses.

Textes de référence :

• Arrêté du 19 décembre 2006 et annexe sur les conditions de formation aux emplois et activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
• Textes relatifs aux JSP et GNF des JSP.
• Articles L 1421-1 et suivants du code du travail.
• Arrêté du 06 mai 2000 et note de la DSC du 03 avril 2002.

Le groupe des référents et experts APS de l'ENSOSP.

Administrateur du site, 27/05/2010

Rappel des bases réglementaires :

L'arrêté du 06 septembre 2001 et sa circulaire d'application en date du 04 octobre de la même année ne prévoient que trois niveaux de qualification (EPS 1; EPS 2 et EPS 3).

Réglementairement, la formation et la qualification d'animateur n'existe pas. Donc, il n'existe pas de scénario réglementaire.

Pour des raisons de disponibilité des sapeurs-pompiers (principalement des volontaires) et de coût, certains SDIS ont mis en place des formations ou préformations "départementales".

Dans ces cas, ces réponses hétérogènes sont élaborées en fonction des attentes et besoins locaux. Les durées de formation varient de 3 à 5 jours. Elles ne peuvent pas donner lieu à une qualification diplômante.

Pour exemples :

- Certains SDIS ont mis en place des préformations départementales OSSP sur quelques jours bloqués qui permettent d'apporter des compétences dans le domaine de l'entrainement des JSP (35 heures au lieu de 12,5 prévues par les contenus pédagogiques réglementaires), dans le domaine de l'évaluation des indicateurs de la condition physique (comme le prévoit la note du 03 avril 2002 modifiée 2004), ou encore de favoriser la réussite des candidats au stage d'OSSP.

- Certaines de ces formations sont exclusivement réservées aux sapeurs-pompiers volontaires et se cantonnent aux bases de l'entrainement directement adapté à nos missions et au respect de la méthodologie (échauffement, étirements, hygiène de vie, prévention, bien-être…)

Pour aller plus loin :

L'étude sur l'accidentalité APS des sapeurs-pompiers menée auprès de 9 SDIS référents sous l'égide de la DSC a mis en évidence certains problèmes dans le domaine de l'encadrement et des pratiques sportives des sapeurs-pompiers. Il s'avère que l'implication du commandement soit l'un des axes d'amélioration possibles de nos pratiques sportives exagérément traumatiques.

L'existence d'initiatives locales révèle un besoin croissant non pris en compte dans un cadre réglementaire. Aussi le groupe des référents APS de l'ENSOSP mène depuis plusieurs mois une étude sur ce sujet. La partie sportive des animateurs de section de JSP ne sera pas écartée de la réflexion.

Soucieux de s'inscrire dans une nécessaire approche transversale, ce groupe pluridisciplinaire (ENSOSP, ECASC, DSC, FNSPF, SSSM, DDSIS, experts) travaille notamment sur des contenus de formation et de sensibilisation des différents niveaux de grades et d'emplois. Ce programme de sensibilisation et de formation du commandement devrait apporter un soutien avantageux à des sapeurs-pompiers qui, souvent jeunes et seuls face à une garde se trouvent en situation pédagogique difficile.

Ces efforts de nature stratégique et managériale pourraient être un bon investissement dans un domaine où la réponse technique exclusive semble atteindre ses limites.

Dans un esprit d'ouverture, le groupe des référents APS de l'ENSOSP fait appel aux SDIS qui ont mis en place ce type de formation afin de permettre aux SDIS demandeurs de bénéficier d'informations qui seront disposées sur la rubrique "documents pédagogiques" de la plateforme APS. Ces données ne feront pas l'objet de relecture, de commentaire ou de garantie selon le principe même de fonctionnement de cette rubrique.

Vous pouvez vous exprimer sur ce sujet sensible sur la rubrique "forum" de la plateforme APS via vos conseillers sportifs ou vos correspondants APS désignés sur le plan départemental.

Le groupe des référents et experts APS de l'ENSOSP.

Administrateur du site, 05/03/2010