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CHEVALIER - SDIS 29
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Mardi 01 Juin 2010 10:07:34
Bonjour à tous,
Depuis plusieurs années, le SDIS29 a mis en place une politique d'équipement départementale des agrès de musculation et matériel de sport divers. Mais à ce jour, ces matériels, ne sont pas contrôlé de manière périodique et aucune procédure départementale n'est mise en place. Sachant qu'à ma connaissance, aucun texte réglementaire n'impose ce type de contrôle. Du fait que ces matériels soient utilisés par des personnels dans le cadre du travail (séances APS dirigées), je pense qu'il est indispensable de mettre une procédure de contrôle périodique de ces agrès. Je souhaite savoir si dans vos SDIS , vous avez déjà pris en compte cette problématique et si oui qu'avez vous mis en place.
Fabrice Chevalier SDIS29
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RACOUA - SDIS 78
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Mardi 20 Juillet 2010 15:13:30
Bonjour Fabrice,
voici la réponse formulée par notre groupe référent de l'ENSOSP. Celle-ci méritait d'être disposée dans la rubrique "QUESTION-REPONSE" mais également en "double" sur cette rubrique afin que ce forum puisse vivre comme il se doit.
Précisions réglementaires :
L'article L1421-1 du code du travail précise :
"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
Le décret n° 96-495 du 04 juin 1996 (lien en annexe) fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Dans sont article 7, le décret précise :
« Les équipements devront être régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité fixées par le présent décret. A chaque mise en place de l’équipement, un contrôle de la stabilité et de la solidité devra être fait.
Les propriétaires des équipements installés devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera notamment la périodicité des vérifications. Ils devront tenir ce plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l’article L. 222-1 du code de la consommation.
Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité du présent décret devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant. »
Réponse :
Les dispositions de ce décret concernent les installations mises à la disposition du public, ce qui n’est normalement pas le cas de nos équipements.
Cependant, nos casernes sont régulièrement « visitées » par des personnes extérieures aux SDIS, telles que les JSP, le public lors de journées portes ouvertes, des enfants ou adolescents dans le cadre de conventions d’utilisation de nos installations sportives. Dans ce contexte, il est préférable d’appliquer les dispositions du décret.
Les vérifications doivent être effectuées par des sociétés habilitées dans le respect des dispositions du décret et de ses annexes.
Par mesure de précaution, les SDIS peuvent étendre ces contrôles à d’autres appareils que ceux visés dans le décret (Par exemple les planches de rétablissement, les barres fixes, les parcours de santé ou agrès divers en intérieur ou en extérieur).
Quelque soit l’étendue des contrôles externalisés, la délégation n’exclue pas la responsabilité de chaque utilisateur et responsables vis-à-vis des mesures de prévention et de sécurité (article 7 du décret).
Le suivi des contrôles externalisés est contraignant, coûteux et ne dédouane pas les SDIS du processus de veille permanente. Au contraire, cette délégation pourrait être de nature à générer une fausse impression de sécurité qui ne serait en fait qu’administrative.
Le comportement de « bon père de famille » de la part de tous représente la meilleure garantie.
Une démarche responsable doit comprendre :
- La sensibilisation des utilisateurs et de la hiérarchie au bon emploi permanent des équipements (comportement du bon père de famille).
- l’affichage clair des conditions d’utilisation des équipements conformes aux prescriptions du fournisseur.
- La formation des personnels en charge des contrôles et de leur suivi administratif (registre ou main courante).
- La coordination de l’ensemble au niveau départemental ou local afin de réagir aux problèmes signalés (réparation, remplacement ou réforme des équipements défectueux).
Les membres de la filière EPS sont des personnes ressource capables de prendre en charge, sous la responsabilité de la hiérarchie, une grande partie des actions préventives qui permettront d’apprécier au mieux les situations présentant des dangers potentiels pour les utilisateurs et de proposer les actions correctives.
Cas particulier :
La présence dans les casernements d’équipements qui n’appartiennent pas au SDIS (dons divers ou achat de la part des amicales ou des associations sportives ou de JSP) induit la prise en compte de ceux-ci dans la démarche globale de prévention et de sécurité.
Je te remercie Fabrice au nom des acteurs de cette plateforme, Sabrina qui en est l'artisante, le colonel BEAUSSE pour son impulsion et vous tous pour votre contribution.
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