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Forum > Activités physiques et sportives et droit > Prise en charge ou non des vêtements de sport des SPP et SPV

Prise en charge ou non des vêtements de sport des SPP et SPV

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Auteur (SDIS) Message

SENATORE - ENSOSP

Jeudi 27 Janvier 2011 09:31:52

Un question m'a été posée concernant l’obligation ou non pour le service employeur de prendre à sa charge (acquisition d’une part et entretien d’autre part) les vêtements de sport de ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaire.
Quelle position adopter au regard du décret du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ?

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