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Les secours en milieu souterrain, un particularisme à mettre en lumière

29/04/14

Le dimanche 1er novembre 2009, l’ensemble des médias de France nous faisait part de la plainte déposée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme à l’encontre de deux spéléologues secourus au Sciallet des Chuats le 24 octobre 2009 sur la commune des Bouvantes.

Cette action du SDIS a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le milieu karstique ravivant les tensions déjà palpables entre sapeurs-pompiers et le spéléo secours français. Ce qui est reproché à ces victimes, c’est principalement le caractère irresponsable de leur expédition et la mise en danger des intervenants du secours qui s’en est suivi.

En fait, cette plainte, fortement applaudie par certains, lourdement critiquée par d’autres et très rapidement retirée avait pour principal objectif de mettre en lumière les difficultés du secours en milieu souterrain.

Parmi ces difficultés, on peut citer l’organisation des secours et la place du conseiller technique dans la chaîne de commandement ainsi que le financement de ces opérations jugé exorbitant. Même si les opérations de secours sont peu nombreuses en France, certaines de celles-ci coûtent malheureusement chères au SDIS. Le problème est là, récurrent, à l’heure où les budgets des SDIS sont montrés du doigt car en augmentation depuis la départementalisation, à l’heure où tout le monde recherche à faire des économies et à s’approcher de l’efficience. Le terme « efficacité » si souvent employé dans la bouche de nos dirigeants tend à disparaître petit à petit.

Il faut désormais faire des économies, rechercher de nouveaux modes de financement, revoir le domaine de compétence de chacun des acteurs et se recentrer sur nos cœurs de métier. L’heure n’est plus à l’éparpillement. Alors, lorsque vous avez un secours qui ressemble étrangement par ses difficultés au secours en montagne et qui réunit dans un même trou de nombreux acteurs aux missions similaires comme les sapeurs-pompiers, le spéléo secours, les gendarmes et les CRS, on peut légitimement se poser la question sur l’intérêt d’une telle débauche de personnels.

La pratique de sport à risque tels que la spéléologie, l’alpinisme, le ski hors piste etc., ne devrait-elle pas engendrer une participation aux frais des secours ? Ne pourrait-on pas dire qu’une personne qui s’expose sciemment à une activité particulièrement dangereuse et faisant courir un risque similaire à un sauveteur pour venir la secourir remettrait en cause, par une notion que l’on pourrait qualifier de « délit d’imprudence », le sacro saint principe de gratuité des secours ?

Le coût imputable peut parfois être conséquent et faire grincer les dents de ceux qui sont obligés de les assumer, à savoir les sapeurs-pompiers. Il en est effectivement ainsi en application de l’art. 27 de la loi n° 2004811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, de la pratique quotidienne mais aussi de la jurisprudence avec l’affaire entre autre de la grotte des Fontanilles dans le département de l’Hérault.

Dans cette affaire, suite à la mobilisation de plus de 80 sauveteurs issus du spéléo secours français du 4 au 8 juin 2001, le SDIS avait été condamné à rembourser l’intégralité des frais exposés pour l’opération de sauvetage et de secours à hauteur de 49 479.16 euros, mettant ainsi un terme définitif à plus de 7 années de procédure.

S’agissant de la Drôme, le SDIS avait dénoncé le coût prohibitif d’une opération de sauvetage de 2 spéléologues secourus le 24 octobre 2009 dans la grotte du Chuat au regard de l’irresponsabilité de leur expédition. Le montant de l’intervention s’élevait à 25 000 euros pour 54 sauveteurs du SSF. Mais c’est certainement le sauvetage de Grammat en 1999 qui restera dans les annales avec un coût estimé à 655 768 euros.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes et on peut aisément comprendre que certains DDSIS s’émeuvent d’une situation où une intervention inattendue et imprévisible peut à elle seule grever sérieusement leur budget. Anticiper sur ce type d’évènement en matière budgétaire est impossible pour les SDIS au budget modeste, c’est contraire au principe même de la sincérité budgétaire.

Quel est le prix à payer pour une opération de ce type ? En questionnant plusieurs départements, on s’aperçoit qu’il y règne une certaine hétérogénéité en la matière. Cette situation est assez logique et compréhensible puisque la convention d’assistance technique de 2007 le prévoit explicitement. En effet, les membres du SSF engagés interviennent soit en l’absence d’une convention départementale, c’est-à-dire en l’absence d’une déclinaison type de la convention nationale (dans ce cas là, le SDIS établit une convention financière issue d’une délibération de son conseil d’administration), soit en déclinant cette convention sous une forme locale. Quoi qu’il en soit, il appartient au SDIS, en application de l’article 27 de la loi n° 811-2004 du 13 août 2004, de s’assurer que « les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens de l’art. L.1424-2 du code général des collectivités territoriales soient prises en charge par le SDIS ». Les opérations de secours comprennent la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement, et enfin les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistre ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Cela n’aura pas échappé à M. Georges GINESTA (Union pour un Mouvement Populaire) qui, très récemment par la question n° 689 parue au Journal Officiel du 10 juillet 2012, appelle l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur pour lui demander le nombre de SDIS susceptibles d’intervenir dans le secours spéléologique, le nombre de sapeurs-pompiers ayant reçu une formation dans ce domaine, le coût global lié aux formations du personnel ainsi que le coût du matériel nécessaire à ce genre d’intervention.

La question doit être une nouvelle fois épineuse car en regardant de plus près les statistiques, c’est seulement une trentaine d’interventions qui sont effectuées en moyenne chaque année dans le domaine du secours souterrain. Ce chiffre pourtant dérisoire, au regard des 4 242 000 interventions qui ont été effectuées par les sapeurs-pompiers en 2011, démontre bien le malaise existant.

Les SDIS, depuis 1996, ont la possibilité de demander une participation aux frais pour toutes les interventions non urgentes ou d’une manière générale pour toute intervention pouvant être qualifiée de non obligatoire. Aucun SDIS ne semble, à ma connaissance, avoir inscrit explicitement les interventions spéléo secours comme étant des interventions potentiellement facturables.

Pourtant, les SDIS sont nombreux à avoir inscrit « les ascenseurs bloqués avec une personne bloquée à l’intérieur » comme des interventions sujettes à facturation. Pourquoi faire le lien entre une intervention pour une personne bloquée dans un ascenseur et une personne bloquée sous terre ? A première vue le parallèle peut paraître surprenant au regard :

  • du nombre de sauveteurs engagés qui peut varier au quintuple ;
  • de la situation géographique de l’évènement avec plusieurs centaines de mètres sous terre, dans un milieu naturel pour un et à quelques mètres de hauteur sous ambiance mécanique pour l’autre ;
  • d’un côté, des spécialistes souvent aguerris à une pratique qu’ils connaissent bien, qu’ils affectionnent tout particulièrement et d’un autre côté, des usagers utilisant un moyen de transport de la même manière qu’ils pourraient utiliser leur propre voiture, un bus ou un train ;
  • de la médiatisation de l’évènement ;
  • des techniques mises en œuvre pour parvenir à l’extraction de la personne.

Pourtant, en y regardant de près, on pourrait se poser la question de savoir s’il est plus dangereux de rester bloqué sous terre ou dans un ascenseur. Est-ce que l’intervention sous terre représente une urgence que l’on pourrait qualifier « d’absolue » par analogie au plan NOVI et une urgence « relative » s’agissant des ascenseurs ? En caricaturant, tout les sépare et on s’aperçoit que même si l’intervention sous terre revêt toujours un caractère particulier, la victime ne nécessite pas toujours un secours d’urgence :

  • le spéléologue est un sportif, habitué à évoluer sous terre et conscient des dangers inhérents à son activité. Son état de santé est bon, de même que son mental, et il est entraîné de part sa formation et son expérience à rencontrer des situations délicates à gérer. Il est prévoyant et, comme tout bon sportif évoluant durant plusieurs heures, il disposera de quoi boire et se restaurer un peu pour éviter le coup de fringale. Il sera équipé d’une pharmacie avec couverture de survie et de lampes parfois rechargeables lui permettant de patienter quelques heures. Il connaît la plupart du temps les caractéristiques hydrogéologiques de la cavité et la typologie du parcours qu’il a étudié sur des guides topographiques.
  • l’usager de l’ascenseur est une personne lambda qui peut, par nature, avoir soit des pathologies déclarées qui vont empirer par son « emprisonnement » dans cette cage métallique, soit se déclarer au regard du stress occasionné. Les plus connues sont la claustrophobie et les crises d’angoisses dont l’issue peut malheureusement être fatale dans certains cas. La victime n’est pas préparée à ce genre d’évènement, en conséquence de quoi, une personne bloquée dans un ascenseur peut très rapidement devenir une urgence vitale. Cette urgence peut être diagnostiquée la plupart du temps dès l’appel mais ce n’est pas tout le temps le cas.

Le remboursement de ces opérations, et ce, sous certaines conditions, constitue une des hypothèses que je développe dans le mémoire. La solution consisterait à utiliser une formule déjà existante comme la « fausse alerte » ou le « déclenchement intempestif des secours » et à faire valider par le conseil d’administration comme des interventions donnant lieu à la facturation.

La spéléologie est une activité aux multiples facettes à la fois scientifique, sportive, technique mais aussi contemplative. Principalement connue comme une discipline de loisirs, il ne faut pas oublier que cette discipline tend également à s’imposer de plus en plus dans le monde scientifique comme un complément indispensable à la géologie, l’hydrogéologie et à la mécanique des roches. Les spéléologues découvrent et explorent en moyenne chaque année une trentaine de nouveaux réseaux en France. Alors autant on peut imaginer qu’un spéléologue est un simple touriste des profondeurs avide de sportivité et à la recherche d’adrénaline, autant ce dernier peut être quelqu’un de très professionnel, suffisamment expérimenté pour affronter bon nombre de situations complexes.

Pour se représenter ce qu’est l’activité spéléologique en France, c’est 15 000 individus dont 7 000 licenciés à la fédération française de spéléologie. On dénombre 230 000 journées par an consacrées à cette discipline et 2/3 des secours s’effectuent sur des non licenciés à la FFS, ce qui est certainement le gage d’une éthique ou d’un sens des responsabilités plus développé parmi les adhérents de cette fédération. Alors qui sont ces sauveteurs qui font régulièrement la une des journaux lorsque l’occasion se présente ? Ce sont principalement des hommes et des femmes membres du secours spéléo de France. Ils sont ainsi 2 400 conventionnés avec le Ministère de l’Intérieur depuis 1977, ont l’agrément sécurité civile « option » secours depuis 2006 et sont avant tout des spéléologues expérimentés spécialement formés à évoluer avec aisance dans le milieu souterrain et spécialement formés aux techniques de secours souterrains. Ce sont tous des bénévoles civils au sens où chacun d’entre eux exerce un métier à côté et œuvre pour une passion : celui du monde souterrain.

À leurs côtés, ce sont seulement 250 sapeurs-pompiers, rompus au quotidien du secours d’urgence et formés spécifiquement au particularisme du secours en milieu souterrain. Ils sont professionnels ou bien volontaires et certains d’entre eux ont fait également de cette discipline une véritable passion. Ce sont avant tout des professionnels de l’urgence, formés à gérer leur stress, à organiser un chantier et à s’intégrer dans un dispositif hiérarchique établi.
Alors, même si tout les sépare, n’y aurait-il pas de la place pour chacun de ces acteurs du secours ? Vers quel système s’orienter ? Changer radicalement de fusil d’épaule et opter vers une unicité des acteurs ? Ce système aurait le mérite d’être naturellement plus clair mais le calibrage des forces en présence ne permet pas, dans l’immédiat et sans réforme profonde, de faire ce bond. Renforcer la mixité ? C’est vers quoi les différents sauveteurs veulent s’orienter. Chacun connaît les forces de l’autre alors parvenir à les mutualiser serait un gage de réussite. Pour que ce système puisse être viable, efficace et serein, les différentes interrogations et points noirs que j’ai mentionnés dans ce mémoire devront faire l’objet d’une attention toute particulière. La rédaction d’une nouvelle convention nationale me semble être le gage d’une réussite certaine.

De plus, il conviendra de regarder de très près et analyser comment évolue le secours en montagne avec la récente réforme.

Ce secours à des similitudes très voisines avec celui du secours en milieu souterrain. « La spéléologie, c’est l’alpinisme de ceux qui ont le vertige».

Par le Lieutenant-colonel Philippe CHAUSSINAND, SDIS du Vaucluse

Publié le 29/04/14 à 13:09