Cet espace est un outil de valorisation et de co-élaboration de sources et de ressources dans le champ général du Management organisationnel et ayant un lien avec le domaine particulier que représente le modèle français de sécurité civile. Son dynamisme et sa richesse est le fruit du partage d’une intelligence collective.

Fiche pratique

CONTROLE DE GESTION : le SDACR et le contrôle de gestion

Définitions :

La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours introduit à l’article 7 la notion de Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques : « Un Schéma départemental d’Analyse et de Couverture des Risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service ».

Mentionné à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, le règlement opérationnel est un outil de pilotage stratégique qui assure la bonne mise en place des processus en termes de performance

Objectifs :

Répondant à une disposition règlementaire, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) est décrit comme un outil d’analyse au service d’une politique de sécurité civile. Ainsi, le SDACR fait partie intégrante du fondement des orientations stratégiques et prospectives du SDIS. En cela, il se décline comme un plan stratégique destiné au pilotage du SDIS, au travers de plans d’action pluriannuels soumis à évaluation. Cette définition a pour but de garantir ensuite les moyens de la mise en œuvre, du suivi et de l’actualisation du SDACR.

Etabli pour une durée à moyen terme, le SDACR vise à anticiper, prospecter et planifier, afin d’assurer une cohérence dans les étapes d’atteinte des objectifs, en tenant compte des contraintes organisationnelles, humaines et techniques. Ceci s’accompagne par l’élaboration de moyens de mesure pour suivre son application et son évolution. Ainsi, l’introduction du contrôle de gestion s’établit au sein même du SDACR, car disposant de ratios et d’indicateurs permettant en temps réel l’analyse des risques et ainsi contribuer à l’évaluation des objectifs définis par celui-ci.

Cibles :

  • Conseillers en gestion
  • Responsables administratifs et financiers
  • Equipes dirigeantes des SIS

Références :

loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours introduit

loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Mise à jour : 12 avril 2010

Contenu :

Le SDACR structure le contrôle de gestion et l’inscrit dans la durée

1 Législation

1.1 Les origines

1.2 Définition

2 Structuration du contrôle de gestion

2.1 Un enjeu de modernisation

2.2 Le règlement opérationnel

2.3 Plans d’action pluriannuels

1 Législation

11 Les origines :

Le premier fondement législatif qui aborde le SDACR, sous la terminologie de schéma directeur, est dans la loi n°87-656 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (abrogée par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). Ce schéma était destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours dans chaque SDIS. La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours introduit à l’article 7 la notion de Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques : « Un Schéma départemental d’Analyse et de Couverture des Risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service ».

12 Définition :

Le SDACR permet aux autorités en charge des décisions de déterminer les orientations de couverture opérationnelle, tout en dégageant des solutions dans le domaine de l’organisation, du dimensionnement des ressources humaines et des moyens techniques.

Le SDACR a vocation à répondre aux objectifs de :

Ø Fournir des éléments d’analyse permettant d’évaluer l’adéquation des moyens de secours existants par rapport à la réalité des risques du département ;

Ø Proposer des choix en matière de mise en œuvre des moyens en personnel et en matériel, dans un contexte de maîtrise budgétaire, tout en apportant une réponse adaptée à un besoin de sécurité.

Les solutions se déclinent sous forme d’orientations ou d’objectifs, eux-mêmes sont traduits en plan d’actions pour lesquels, il doit être envisagé l’association d’indicateurs de suivi et de réalisation. Indicateurs qui permettent de dresser régulièrement un état d’avancement de l’application du SDACR.

2 Structuration du contrôle de gestion

2.1 Un enjeu de modernisation :

Les SDIS s’inscrivent dans un cycle d’amélioration permanente, répondant à l’un des principes de base de la qualité souvent représentée par la « roue de Deming ». Cette remise en question, en quête de la performance par l’efficience, nécessite d’adapter les formations, les moyens, les techniques opérationnelles aux nouveaux risques, tout en prenant en compte les évolutions technologiques. Cette modernisation agit dans un souci d’assurer un service optimal aux usagers.

La recherche de la performance au profit d’une meilleure réponse peut se traduire par :

Ø Une volonté d’efficience à travers une optimisation et une adaptation des ressources humaines ;

Ø Une amélioration de la couverture des risques ;

Ø Un renforcement de la capacité opérationnelle.

Cette démarche qualité, signe de modernisation, est favorisée par l’introduction d’un système de pilotage, qui se décline par une évaluation mesurée d’efficacité des orientations proposées au SDACR. Ce principe prévaut également pour les objectifs induits et les plans qui en découlent. Aussi, indicateurs et tableaux de bord du contrôle de gestion permettent d’effectuer ces mesures et d’influencer sur les plans et projets.

2.2 Le Règlement Opérationnel :

Mentionné à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, le règlement opérationnel est un outil de pilotage stratégique qui assure la bonne mise en place des processus en termes de performance. Intégrant les éléments qui composent le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques, il fixe les objectifs de l’organisation opérationnelle des SDIS. Les processus opérationnels définissent le savoir faire des SDIS. Ces processus nécessitent la définition d’indicateurs qui mesurent leurs efficacités. Tout processus, aussi bien défini soit-il, comporte des dysfonctionnements qui doivent être mesurés. Les écarts constatés mettent en exergue les objectifs de processus qui ne sont plus pertinents ou pas atteints. L’étude de ces écarts traduit la démarche d’amélioration continue des processus et ainsi contribue à l’évolution du règlement opérationnel.

2.3 Plans d’action pluriannuels :

L’élaboration de plans d’action pluriannuels – ou stratégie de mobilisation des ressources – garantit ensuite les moyens de la mise en œuvre, du suivi et de l’actualisation du SDACR.

Ces plans d’action se déclinent notamment en plan de recrutement, de formation, d’équipement, d’investissement. Ils intègrent les orientations stratégiques et générales de la direction tout en définissant les besoins prioritaires des services. La mise en œuvre répond généralement à une démarche par objectifs qui eux même se traduisent en actions dont l’application relève des chefs de service.

Il devient alors important de connaître le niveau de réalisation des actions entreprises et donc de l’atteinte des objectifs. Il s’agit bien d’évaluer les plans d’actions de sorte à cerner les adaptations à effectuer pour améliorer les effets recherchés. D’où la mise en place de tableaux de bord qui croisent différents indicateurs.

P. CHEVREUL – SDIS 53

Publié le 14/06/10 à 15:07