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SPV expert : quelques caractéristiques de l'implication et du recours aux experts au sein des sapeurs-pompiers

11/01/18

Par Pauline LENESLEY, Doctorante en sciences de gestion (COACTIS) et SPV expert sage-femme (SDIS 50)
et Anaïs GAUTIER, Docteur ès sciences de gestion (CERISC) et SPV expert RETEX FDF (SDIS 66)

Cette contribution a pour objectif de mieux définir le statut des SPV experts par leur rôle et leur fonction au sein des SDIS. En effet, le statut d’expert a été créé pour apporter de nouvelles compétences dans les missions des sapeurs-pompiers. Les possibilités de recrutement sont donc nombreuses allant du chimiste aux professions de santé pouvant compléter les équipes d’intervention ou intervenir dans le cadre de la médecine de prévention. Les SDIS peuvent donc, selon les spécificités de leurs territoires, avoir recours à un expert pour les appuyer dans certaines réflexions théoriques ou pratiques. Nous nous sommes intéressées à la diversité de ces profils : quels experts sont aujourd’hui actifs dans les SDIS ? Comment ont-ils été recrutés et pour répondre à quels besoins ? Comment organisent-ils leurs activités ? Nous détaillerons dans un premier temps le statut d’expert pour ensuite présenter l’état des lieux réalisé de septembre 2016 à mars 2017, basé sur un questionnaire en ligne adressé aux experts des SDIS de France.

Contexte au sein de la profession SP

    Origines du statut d’expert SPV

Dans le rapport Mission volontariat datant de mars 2003 de Fournier JC (« Sapeurs-pompiers : états des lieux et réflexion prospective sur l’avenir du volontariat »), les auteurs évoquent des missions absentes, ou non exploitées dans le cadre de l’activité de sapeurs-pompiers. Les catégories principalement identifiées sont les psychologues et les chimistes. Ces populations ne sont pas clairement identifiées, ni reconnues à part entière pour leurs compétences. L’objectif de l’arrêté du 6 mai 2000 consiste à les intégrer avec un grade d’officier en vertu de leur niveau d’études et sans passer par les classes. Cette possibilité reste néanmoins ouverte à quelques fonctions et les expertises en matière de gestion ou d’informatique ne sont par exemple pas prévues par ce cadre. Toutefois, cet arrêté prévoit cette disposition et promeut le développement d’un recrutement d’experts dans les rangs de la communauté, ce qui est assez novateur. Des besoins apparaissent pour répondre à une évolution de l’organisation et du métier de sapeurs-pompiers dans des domaines techniques tels que les risques naturels, les risques technologiques, l’environnement et dans le milieu médical avec le suivi des contraintes psychologiques. Le rapport de la Mission Volontariat de 2003 pointe l’insuffisance de ces catégories et souhaite élargir ce statut à un plus grand nombre d’experts. L’arrêté du 6 mai 2000 est abrogé avec l’arrêté du 30 mars 2006 qui ne limite plus les domaines d’activités à des filières techniques ou psychologiques mais permet une plus grande diversification de profils en fonction des besoins exprimés par les SDIS. Avec cet arrêté, les profils se diversifient et des compétences issues de la gestion et/ou de l’informatique peuvent désormais intégrer le corps des SPV experts. A ce jour, les statistiques générales de la DGSCGC font état de 600 SPV experts (2016), ils étaient 502 dans l’édition des statistiques datant de l’année 2012.

    Modalités de recrutement et conditions d’exercice de sa fonction

Le SPV expert est recruté par un arrêté préfectoral relatif à l’arrêté du 30 mars 2006 concernant les sapeurs-pompiers volontaires experts. Dans son article premier, cet arrêté mentionne les conditions permettant d’accéder à ce statut par voie universitaire1 ou par voie professionnelle. Le statut d’expert implique d’apporter une compétence qui n’existe pas au sein de la communauté des sapeurs-pompiers. Cette expertise relève donc d’un diplôme universitaire spécifique et d’une expérience professionnelle associée répondant à un besoin effectif du SIS.
L’arrêté est conjoint (article 2), cela signifie qu’il est défini et signé par le préfet du département et le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. Il est produit sur demande du directeur départemental d’incendie et de secours qui formule l’expression d’un besoin pour une compétence donnée et l’engagement volontaire d’un candidat présentant les compétences requises. Le recrutement d’un SPV expert fait l’objet d’une procédure territoriale lui permettant d’intervenir sur l’ensemble du département concerné. Toutefois, un SPV expert n’est pas limité à une intervention sur ce seul territoire. Son statut lui permet d’intervenir dans les écoles de formation nationales à titre d’expert territorial pour la compétence créée mais aussi dans d’autres départements français à la demande de leur directeur.
L’article 3 et l’article 4 énoncent les missions et le statut de l’expert au sein du service départemental d’incendie et de secours. Il précise notamment la capacité de l’expert à agir en tant que conseiller technique en exprimant un avis et à participer à la conduite de dossiers et d’opérations dans son domaine de compétences. L’expert est intégré dans l’organisation pour la compétence qu’il représente.
Un rang hiérarchique leur est attribué en qualité d’officier de sapeurs-pompiers volontaires mais l’expert ne bénéficie pas du droit au commandement en opération. En opération, il est placé sous l’autorité du commandant des opérations de secours au même titre que les autres officiers mais sa mission se limite à une activité de conseil et/ou d’observation. Enfin, il a le droit de porter l’uniforme réglementaire de la profession dans le cadre de son activité.

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Publié le 11/01/18 à 09:41