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Actualité

Mémoire produit dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2017

Réflexions prospectives sur le format des services d'incendie et de secours en 2030

06/04/18

INTRODUCTION

Pour l’officier de sapeur-pompier, la loi du 13 août 2004 est d’abord la loi de modernisation de la sécurité civile, la "MOSC". Pour les fonctionnaires territoriaux, la loi du 13 août 2004 est surtout celle relative aux libertés et responsabilités locales.

Trois ans après la mise en place obligatoire des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère certaines compétences de l’État aux collectivités locales et concerne 130 000 fonctionnaires.

La loi de réforme des collectivités territoriales, votée le 16 décembre 2010, a été la première étape de ce qu’on peut appeler l’acte III de la Décentralisation. Elle crée les métropoles en leur permettant d’exercer de nombreuses missions jusqu’alors dévolues à d’autres collectivités territoriales et supprime la clause générale de compétence des départements et des régions. Les communes sont par ailleurs dans l’obligation de se rassembler au sein d’intercommunalités.

Malgré le changement de majorité présidentielle en 2012, cette réforme se poursuit en 2014 par la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM).

Le 7 août 2015, le deuxième grand volet de cet acte III se concrétise par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Certaines compétences deviennent spécifiques à la région ou au département, celles des métropoles sont également précisées.

Cette évolution territoriale et les discours politiques associés montrent que le département, en tant que collectivité territoriale, voit ses attributions réduites et son existence même, en tant que collectivité territoriale, menacée. Le SDIS étant lié au département par son président, son conseil d’administration et son financement, il est légitime de s’interroger sur l’avenir des structures organisationnelles des sapeurs-pompiers.

Des changements ont déjà eu lieu dans le département du Rhône où le SDIS est devenu service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). C’est pourquoi le titre de ce mémoire utilise le terme de "service d’incendie et de secours" (SIS), pour d’une part englober le SDMIS, et d’autre part pour ne pas préjuger du futur format de ces structures.

Si l’évolution de l’organisation du territoire pousse logiquement notre corporation à se questionner sur son devenir, le contexte économique de ces dix dernières années impacte également nos structures. En effet, la crise économique déclenchée en 2007 par celle des subprimes, aux États-Unis, est la plus importante depuis les années 1930. Cette crise se confronte à un fort endettement de la plupart des pays, et notamment de la France. Ainsi, les baisses de notes des pays par les agences de notations financières ont eu pour conséquence un accroissement de la dette des États déjà très importante. La réponse de la grande majorité des pays est de répondre par l’austérité, et donc de diminuer la dépense publique. Ainsi, les contraintes économiques imposent aux collectivités et établissements publics une mutation sans précédent avec la nécessité de trouver les adaptations des équilibres budgétaires.

Parallèlement aux graves problèmes économiques, la menace terroriste élevée s’inscrit dans la durée et conduit par exemple à l’ articulation entre des documents structurants (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, dossier départemental des risques majeurs, contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces).

Du côté de l’État, la publication annuelle des orientations en matière de sécurité civile sous forme de circulaire adressée aux préfets, la récente réforme des emplois supérieurs de direction, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (désormais à proximité du ministre de l’Intérieur), les effectifs à la hausse au sein de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, laisse penser que l’échelon central souhaite œuvrer davantage dans la gouvernance des SDIS et s’assurer de la cohérence de la politique nationale de sécurité civile.

Ainsi, la réforme territoriale, le contexte économique et les récentes évolutions concernant les sapeurs-pompiers posent naturellement la question de l’avenir des services d’incendie et de secours. Réflexions prospectives sur le visage des SDIS à l’horizon 2030 : c’est le sujet originel qu’il nous a été donné de traiter. "Vaste programme !" aurait pu s'exclamer le premier Président de la Vème République. Nous avons donc pensé que tout en gardant l’aspect généraliste de notre sujet et en accord avec notre directeur de mémoire, il était nécessaire, au regard du temps imparti de préciser l’objet de notre étude en remplaçant le terme de "visage" par celui de "format".

En effet, nous nous attacherons ici principalement à imaginer ce que pourrait être l’aire de compétence des futurs services d’incendie et de secours et le type de gouvernance associé. L’éclairage sous le lequel nous aborderons notre sujet est principalement politique et économique pour répondre à la principale question : Quels pourraient être les formats des SIS en 2030 dans un contexte budgétaire contraint ?

Afin d’y répondre, il nous faudra estimer quel sera l’impact des réformes territoriales, quelles seront les conséquences des contraintes budgétaires à moyen terme, voire à long terme. Nous essaierons également d’imaginer quels événements majeurs pourraient impacter les SIS et quels seraient leurs effets possibles sur l’organisation des SIS. Les éléments que nous pourrons recueillir afin de répondre à ces questions nous permettront d’apprécier les hypothèses que nous avons émises en début d’étude :

  • Si le processus de réforme territoriale se confirme, alors le format des SIS devra s’adapter ;
  • Si les contraintes économiques perdurent, alors la structure des SIS en sera modifiée ;
  • Si des contraintes externes majeures surviennent, alors elles imposeront une mutabilité aux SIS.

S’inscrivant dans la politique nationale de sécurité civile actuelle, l’hypothétique évolution des missions des services d’incendie et de secours ne sera pas abordée, tout en ayant pleinement conscience qu’elle aurait des conséquences majeures.

Une fois le sujet ainsi délimité et l’approche définie avec notre directeur de mémoire, nous nous sommes rapidement heurtés à l’une des principales difficultés de notre sujet de mémoire qui est précisément liée à sa nature même : imaginer le futur.

En effet, la méthodologie de recherche scientifique enseignée à l’ENSOSP, comme dans de nombreuses autres écoles, consiste à émettre des hypothèses en début de processus qu’il convient de vérifier ou de rejeter.

Or, émettre des hypothèses sur l’avenir revient à l’imaginer avant même notre travail de recherche. Nos hypothèses représentent donc des tendances a priori que nous avons envisagées seuls, notre étude permettra de vérifier si elles sont fondées ou partagées.

L’analyse de notre sujet nous a amenés à définir chacun de ses mots et notamment celui qualifiant les réflexions que nous devons mener : "prospectives". Cet adjectif est défini par le dictionnaire Larousse comme ce "qui est orienté vers l’avenir, qui anticipe sur l’avenir". Ainsi, la réflexion prospective appliquée aux services d’incendie et de secours se veut être un exercice intellectuel consistant à anticiper les changements qui pourraient les affecter.

Sur le plan opérationnel, l’anticipation est enseignée aux officiers de sapeurs-pompiers lors d’exercices consistant à définir des situations envisageables à l’horizon de quelques heures, voire quelques jours.

Nous nous sommes alors intéressés au terme "prospective"en tant que nom commun. Celui-ci se définit comme une "discipline qui se propose de concevoir et de représenter les mutations et les formes possibles d'organisation socio-économiques d'une société ou d'un secteur d'activité dans un avenir éloigné, et de définir des choix et des objectifs à long terme pour les prévisions à court ou moyen terme" (dictionnaire du centre national de ressources textuelles et lexicales).

Voici donc à nouveau un terme bien connu des sapeurs-pompiers : prévision.

Si l’anticipation et la prévision définissent en partie la prospective, elles nous sont enseignées pour le volet opérationnel de notre activité. La prospective s’inscrit à plus long terme et concerne les évolutions structurelles.

Aussi, introduire des éléments de cette discipline dans notre mémoire nous a paru nécessaire afin de mener notre réflexion sur l’avenir, donc sur ce qui n’existe pas encore, de la manière la plus rigoureuse possible.

Les principes de la prospective ne se veulent pas dogmatiques et prônent au contraire l’adaptation. Les techniques pouvant être utilisées sont donc à adapter en fonction du temps disponible pour mener l’étude du sujet, des moyens disponibles, etc.

Les éléments de prospective et la méthodologie que nous avons définis seront exposés dans la première partie de ce mémoire.

Nous appliquerons ensuite notre méthode dans une deuxième partie où nous contextualiserons dans le temps et dans l’espace notre sujet. Tout d’abord en décrivant l’organisation territoriale et celle de la sécurité civile dans les pays voisins, mais également les organisations françaises assurant un service public d’urgence à la population. Cette approche comparative sera complétée par une étape primordiale de la prospective : replacer notre sujet dans son histoire. Aussi, nous étudierons l’histoire de l’évolution territoriale en France et celle des sapeurs-pompiers français. Cette partie nous permettra de dégager les tendances profondes et d’imaginer si certaines étapes historiques ne pourraient pas se répéter, car "L’histoire est une galerie de tableaux où il y a peu d’originaux et beaucoup de copies" (Alexis de Tocqueville). Cette phase servira éventuellement à identifier certaines variables pouvant influencer l’évolution des services d’incendie et de secours.

Enfin, notre troisième partie aboutira aux résultats de notre réflexion prospective en exploitant notamment les entretiens que nous avons pu réaliser avec les acteurs clés que nous avons identifiés au préalable.

Nous estimerons alors la plausibilité de nos hypothèses pour, in fine, choisir des futurs possibles en les qualifiant de"peu probables", "probables"ou"très probables", et en les déclinant en scénarios envisageables.

Notre mémoire s’inscrit dans la droite ligne de la devise de l’ ENSOSP : "cultiver le passé,enfanter l’avenir, tel est notre présent". Ainsi l’ ENSOSP enfante l’avenir des officiers sapeurs-pompiers en les formant à leur future fonction d’encadrement.

Plus largement, enfanter l’avenir passe par la définition d’un avenir désiré. Il est donc nécessaire d’imaginer ce que pourrait être les futurs possibles, désirés ou non, afin d’être en capacité de ne pas subir les évolutions, mais tenter de les provoquer. Voilà le sens de la prospective stratégique.

Notre travail n’aura pas de dimension stratégique, mais consistera à imaginer les futurs possibles.

Auteurs :

  • Commandant Marc BIDON SDIS 59
  • Commandant Jean-Noël BODEREAU SDIS 95
  • Commandant Philippe DUMONT SGZDS Paris
  • Commandant Frédéric HARRAULT Ministère de l’Intérieur

Directeur de mémoire : Lieutenant-Colonel Rémy WECLAWIAK SDIS 80

Publié le 06/04/18 à 14:06