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Actualité

Mémoire réalisé dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2018

Protection incendie des ouvrages militaires : enjeux et intérêts de la coopération SDIS-Armées

17/06/19

Ce mémoire fait partie des nommés de la catégorie « Chef de groupement » à la Cérémonie des Prix de l’ENSOSP 2019.

INTRODUCTION

La protection contre l’incendie (PCI) des ouvrages militaires est un sujet peu documenté en France.

Il est en effet difficile de trouver des données précises relatives au recensement des incendies dans ce type d’installation. Il n’existe pas de base de données centralisée accessible au public permettant une analyse exhaustive de données fiables, ce qui peut s’entendre compte-tenu du caractère sensible que revêtent les ouvrages militaires opérationnels.

Pour autant, en étudiant quelques données rendues publiques dans l’histoire récente, nous pouvons nous apercevoir que les sinistres dans les enceintes militaires ne sont pas anecdotiques. A titre d’exemple, le 30 mars 2017 un feu détruit 1 300 hectares de végétation sur le terrain d’entraînement du camp de Captieux à la frontière des départements des Landes et de la Gironde6.

En 2009, un feu de même type se déclare sur le camp de Carpiagne, dans les Bouches du Rhône, provoquant la destruction de 1 300 hectares et une propagation du sinistre hors de l’enceinte militaire vers le domaine public7.

D’autres encore, montrent l’absence de préparation entre les entités militaires et les services de secours, comme le 9 juillet 2018 lorsque les sapeurs-pompiers sont alertés à 13 h40 pour un feu de végétation sur le camp de Suippes dans la Marne et qu’ils doivent attendre 16h00 et les autorisations militaires pour pénétrer sur le site8.

Ces évènements illustrent la nécessité de se préparer à la gestion des situations d’urgence et de s’entourer des compétences adaptées pour combattre les risques auxquels nous sommes confrontés dans des installations aux enjeux stratégiques, socio-économiques et environnementaux parfois majeurs.

Et pourtant, les militaires nous montrent qu’ils appréhendent parfaitement la notion de partenariat par leurs missions de soutien aux populations dans le cadre des crises civiles et qu’ils sont en capacité de mettre à disposition des autorités, des moyens conséquents pour répondre à un besoin spécifique. Les exemples d’actualité de coordination entre l’Armée et les forces de sécurité intérieure ne manquent pas, à l’instar des renforts fournis pour venir en aide aux victimes de la tempête XYNTHIA en 2010 ou plus récemment de l’opération SENTINELLE lancée à la suite des attentats de janvier 2015.

En ce sens, ils contribuent pleinement à la complémentarité et à la mutualisation des ressources vers les autres acteurs publics. En revanche, ces dispositions sont unidirectionnelles et la notion d’assistance mutuelle est peu prégnante dans la sphère militaire alors même qu’en matière de lutte contre l’incendie, les SDIS sont les seuls services à posséder cette compétence telle que le définit le CGCT9 dans son article L 1424-2.

Par ailleurs, nous sommes entrés dans une ère dans laquelle les administrations recherchent des solutions de rationalisation de moyens pour s’orienter vers une optimisation financière. La volonté de l’état s’est affirmée en ce sens depuis 2007 avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), prolongée en 2012 par la modernisation de l’action de l’Etat (MAP) et plus récemment dans le comité d’action publique 2022 (CAP 22). Les Armées, touchées par cette nécessité, n’ont pas encore pleinement développé de coopération avec les SDIS de manière structurée et durable.

Il apparaît cependant dans un rapport du ministère de la Défense10 adressé au Parlement en 2016, une adaptation de la posture de l’Armée appelée «posture terrestre»; celle-ci s’intègre dans le dispositif «nouveau contrat de protection», placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, globalisant la sécurité intérieure et réorientant la préparation opérationnelle des forces avec une définition des objectifs dont nous pouvons citer, entre autre:

  • le renforcement de la coopération et des liens mutuels des unités avec les principaux acteurs (autorités locales, population, forces de sécurité intérieure) qui peuvent être au cas par cas associés aux exercices ;
  • le développement de la coordination et de l’interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure et les autres acteurs et l’adaptation des modes d’action aux évolutions des menaces.

L’ensemble de ces dispositions montre la volonté de l’ Etat d’accroître sa résilience et de développer la mutualisation et les actions collaboratives entre les acteurs institutionnels et l’Armée, problématiques qui ne sont pas isolées, sans rapport les unes avec les autres.

Au contraire, elles se rejoignent autour d’une question principale de recherche dans le domaine civilo-militaire : comment la coopération et l’assistance mutuelle entre les sapeurs-pompiers et l’Armée, en matière de lutte contre l’incendie, permettent-elles de rendre plus efficiente et performante la protection des ouvrages militaires ?

Nous explorerons dans notre étude les deux notions citées dans la question de recherche à savoir d’une part, la coopération (opérationnelle) qui, selon la définition, est l’action de participer à une œuvre commune ou d’avoir une politique d’entente ou d’échange entre organisations, et d’autre part, l’assistance mutuelle qui est un échange entre deux ou plusieurs personnes, impliquant un comportement simultané et réciproque.

Notre périmètre d’étude s’est concentré sur les ouvrages à caractère opérationnel. Dans le cas présent, il s’agira des ouvrages enterrés et des enceintes militaires accueillant des forces opérationnelles telles que les camps d’entraînement, les quartiers militaires, les bases maritimes ou aériennes, situés sur le territoire métropolitain et plus particulièrement ceux de la zone de défense ouest dans le cadre des rencontres avec les acteurs locaux. Le domaine de la prévention incendie ne sera pas abordé dans notre étude, non plus que les locaux des forces mis à disposition du ministère de l’Intérieur (BSPP, BMPM, Gendarmerie) et les bâtiments relevant du service historique de la Défense (musées, bibliothèques, ...).

Nous développerons ainsi notre mémoire de recherche en trois parties. La première partie expose l’état de l’art à travers le contexte général, l’état des lieux de l’existant concernant les acteurs militaires et civils de la protection incendie.

La deuxième partie détaille notre démarche d’étude afin de démontrer que la coopération et la mutualisation civilo-militaires ont un lien avec l’efficience et la performance de la protection contre l’incendie. Enfin, la troisième partie expose les préconisations permettant de développer les approches interservices favorisant «la performance»11.

Autrement dit, l’objectif de notre mémoire est de démontrer en quoi la préparation opérationnelle et l’assistance mutuelle entre les SDIS et l’Armée sont les facteurs essentiels et indispensables à la réussite en matière de la lutte contre l’incendie dans le milieu militaire.

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6Article de presse www.francebleu.fr du 31 mars 2017

7Article de presse www.info.fncv.com du 24 juillet 2009

8Article de presse www.lunion.frdu 10 juillet 2018

9Code générale des collectivités territoriales

10RAP 2016 : rapport au parlement relatif à l’emploi des forces armées

11La performance dans le sens du résultat obtenu d’une tâche ou d’un processus selon le dictionnaire Larousse

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Pour lire la suite du mémoire, veuillez consulter le lien ci-dessous.

Auteurs :

  • Commandant Pierre-Yves BOULBEN, SDIS 14
  • Commandant Géraldine BOURGOIN, SDIS 29
  • Commandant Frédéric KATUSZYNSKI, SDIS 35

Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Jean-Pierre ESCASSUT, SDMIS

Publié le 17/06/19 à 09:57