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Actualité

Mémoire réalisé dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2018

Participation des SDIS au Mécanisme de Protection Civile de l'Union par intégration volontaire à la Capacité Européenne de Réaction d'Urgence : quels modules, quelles capacités, quelles difficultés, quelles propositions ?

05/06/19

INTRODUCTION

Un contexte : une augmentation des catastrophes dans le monde

Les études sur l’évolution des crises et catastrophes sont unanimes pour constater une augmentation significative  de  la  fréquence  des  phénomènes  naturels  et  de  leur  intensité  à  travers  le  monde (annexe 2).

L’Organisation des Nations Unies estime que « les dix dernières années ont vu le nombre de catastrophes naturelles augmenter nettement, faisant toujours plus de victimes et entraînant des dégâts matériels toujours plus importants ». Le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires1 (BCAH) évalue à 211 millions le nombre de personnes touchées annuellement par les catastrophes naturelles dans le monde.

Toujours d’après l’ONU, environ 90% des catastrophes enregistrées dans le monde depuis 20 ans ont été causées par des phénomènes liés au climat tels qu’inondations, tempêtes, canicules et sécheresses2.

Les dernières études synthétisées par l’Organisation Météorologique Mondiale3 (OMM) dans le cadre de la préparation de la COP22 qui s’est tenue à Marrakech en novembre 2016, montrent une accélération du changement climatique sur la période 2011-2015 et en corollaire des phénomènes météorologiques extrêmes.

Plus récemment, l’European Academies Sciences Advisori Council a publié un rapport le 22 mars 2018 intitulé «Extreme weather events in Europe» qui retrace l’évolution des différents types de catastrophes naturelles dans le monde entre 1980 et 2016 et qui évalue de façon alarmante les évolutions possibles.

A ces crises naturelles s’ajoutent les événements liés à l’activité humaine, que ce soient des risques technologiques, sanitaires ou sociétaux tels que les menaces terroristes.

Une volonté européenne : assurer une coopération en matière de Sécurité Civile

Face à ce constat sur l’aggravation du nombre et de l’ampleur des catastrophes, le principe de coopération posé par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne prend tout son sens et toute son importance. En effet, l’article 196 du Traité dispose que «L'Union encourage la coopération entre les États membres afin de renforcer l'efficacité des systèmes de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de protection contre celles-ci».

Au-delà de la volonté des États, l’enquête Eurobaromètre publiée le 3 mai 2017 (annexe 13) montre un soutien massif du public au rôle de l’Union Européenne en matière de réaction aux situations d’urgence.

Par décision du Conseil du 23 octobre 2001, le Mécanisme européen de protection civile a ainsi été créé pour favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile des différents pays européens.

La Décision 1313/2013 (annexe 8) de l’Union Européenne définit l’organisation actuelle du Mécanisme de Protection Civile de l’Union (MPCU) qui repose sur les trois piliers thématiques que sont la prévention, la préparation et la réaction aux catastrophes.

En ce qui concerne la réaction aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine l’EERC – pool volontaire 4 consiste en une réserve de moyens référencés et qui peuvent être mobilisés pour intervenir dans les situations d'urgence.

Cette capacité de réaction d’urgence, comprend des modules et autres capacités, objet de notre étude, ainsi que des experts pouvant être engagés en et hors de l’Europe.

Un constat : un système efficace mais en limite capacitaire

Dans son rapport spécial 2016/33 publié début 2017, la Cour des comptes européenne a relevé l’utilité de ce Mécanisme pour mobiliser et coordonner l’aide fournie par les États participants face aux crises. Elle a formulé quelques observations mineures auxquelles la Commission a apporté des réponses. La Commission a également remis un rapport d’évaluation intermédiaire du dispositif au Parlement et au Conseil en juin 2017 qui porte sur la période 2014-2016.

Malgré ces différents rapports plébiscitant l’organisation actuelle du Mécanisme, la saison feux de forêts 2017 en Europe5 a mis en évidence un certain nombre de carences et notamment de ruptures capacitaires concernant certains modules.

Une récente proposition de décision du Parlement6, atteste de la volonté de renforcer la capacité de l’Europe à faire face aux catastrophes. Cette volonté politique se traduirait par une implication financière supplémentaire de l’UE à hauteur de 280 M€ sur le programme 2018-2020.

Ces moyens pourraient permettre d’aider les États membres à renforcer leurs capacités nationales en finançant l’adaptation, la réparation, le transport et les coûts d’exploitation de leurs ressources existantes et mises à disposition du MPCU. Cette proposition de décision envisage également la création de rescEU, une force européenne de sécurité civile permettant à l’Union Européenne de disposer de moyens propres.

Une volonté française : s’engager davantage dans la réponse européenne

La France, qui participe déjà activement à la réponse européenne de protection civile en mettant un nombre important de modules à disposition du Mécanisme, souhaite être moteur dans la mise en œuvre et l’évolution capacitaire du dispositif.

Le Président de la République a exprimé clairement cette volonté tant lors de son discours du 27 septembre 2017 à la Sorbonne7 qu’à l’occasion de celui du 7 octobre 2017 adressé aux forces de Sécurité Civile8.

Actuellement et à quelques exceptions près, seuls les moyens de Sécurité Civile relevant des unités militaires et de l’État participent, sous couvert de l’Union Européenne, aux modules déployés sur ou hors de son territoire dans le cadre de l’EERC – pool volontaire.

Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, bien qu’étant au centre de notre modèle national de Sécurité Civile, ne participent que très marginalement à la réponse européenne.

Une ressource potentielle : impliquer les SDIS dans le MPCU

Dans ce contexte et pour répondre à cette volonté nationale, les équipements performants et les quelques 230 000 hommes et femmes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pourraient-ils utilement venir compléter les moyens engagés par la France dans le cadre de ces opérations ? Lors de son discours à la Sorbonne, le Président de la République a déclaré « Une Europe qui s’unit pour protéger, intervenir, sauver des vies, c'est une Europe qui retrouve le sens de cette fraternité que nous avons placée en son centre, qui sort de l’incantation pour agir concrètement et démontrer la force de l’action collective ». Quel Sapeur-Pompier ne reconnaitrait-il pas dans ces propos les valeurs qu’il porte dans son action quotidienne au profit de ses concitoyens ?

Notre exposé s’inscrit dans cette double volonté européenne et nationale de développer la capacité d’action, puisqu’il s’agit de s’interroger sur la possibilité pour les SDIS de prendre part au Mécanisme de protection civile de l’Union Européenne, notamment en participant aux modules et autres capacités décrits dans la décision 1313/2013.

Les échanges avec notre Directeur de mémoire nous ont permis de formuler notre sujet de la manière suivante :

Participation des SDIS au Mécanisme de Protection Civile de l’Union par intégration volontaire à la Capacité Européenne de Réaction d’Urgence : quels modules, quelles autres capacités, quelles difficultés, quelles propositions ?

Une démarche : analyse et prospective

A partir du sujet ainsi formulé, il nous est alors possible de déterminer une question principale de recherche qui servira de base à notre réflexion et aux investigations menées dans le cadre de nos travaux :

                  Sous quelles conditions et comment les SDIS, en tant qu’établissements publics locaux, peuvent-ils renforcer la participation française à la capacité collective de l’Union Européenne en prenant part au développement de la capacité européenne de réaction d'urgence du MPCU ?

Afin de mener cette étude et d’être en mesure de formaliser des propositions, nous avons considéré deux hypothèses de départ et en avons analysé le contexte et les composantes afin de définir les conditions et limites à leur réalisation :

-hypothèse 1 : si la France souhaite participer davantage à la sollicitation croissante du MPCU en augmentant le nombre de modules ou de capacités engagés dans le cadre de la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) alors il est possible de créer les conditions nécessaires et favorables pour que les SDIS, en mutualisant, deviennent une ressource mobilisable.

-hypothèse 2 : si les SDIS participent aux opérations, exercices et formations dans le cadre du MPCU alors la France sera plus à même de solliciter et de mettre en œuvre efficacement l’assistance européenne.

Pour répondre à la question, nous allons dans un premier temps effectuer une analyse contextuelle de l’organisation de la protection civile européenne et confronter les attendus du Mécanisme aux réalités et contraintes des SDIS.

Dans un second temps, nous confronterons les données recueillies au cours des différents entretiens menés et des enquêtes réalisées aux hypothèses formulées, permettant ainsi de les confirmer, de les infirmer ou de les tempérer.

Ces éléments nous permettront finalement de formuler un certain nombre de préconisations quant à la possibilité pour les SDIS de participer aux modules et autres capacités dans le cadre du MPCU.

Notre étude se basera sur l’état actuel du droit et notamment la décision 1313/2013 et adoptera une démarche prospective. En effet, elle prendra en compte les évolutions envisagées au travers de la proposition de décision 2017/0309 voire de travaux engagés durant notre période d’étude.

Différents dispositifs de coopération et d’assistance entre États pourront faire partie intégrante du contexte décrit, sans pour autant être développés dans notre mémoire. Il s’agit par exemple des actions de prévention et de gestion des risques, de la participation d’experts, des accords nationaux bilatéraux, de la participation des moyens nationaux au Mécanisme européen (militaires, moyens aériens, ....).

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1Bureau des affaires humanitaires : http://www.un.org/fr/humanitarian/overview/disaster.shtml

2Site des Nations Unies « Objectifs développement durable » :http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/2015/11/23/catastrophes-liees-au-climat/

3Publication de l’OMM dans le cadre de la COP 22 : https://public.wmo.int/fr/medias/communiqués-de-presse/déclaration-provisoire-de-l’omm-sur-l’état-du-climat-mondial-en-2016

4 EERC : European Emergency Response Capacity : sigle non traduit en Français souvent appelé « Pool volontaire »

5Article du journal Le Point :http://www.lepoint.fr/monde/la-foret-au-coeur-du-portugal-region-martyre-des-incendies-18-10-2017-2165583_24.php

6 Décision européen (2017/0309) du 23 novembre 2017, visant à modifier la décision 1313/2013

7 Discours sur la refondation de l’Europe prononcé par le président de la république Emmanuel Macron

8 Discours prononcé par le président de la république Emmanuel Macron en remerciement aux forces mobilisées sur les feux de forêts et ouragans au cours de l’été 2017.

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Pour lire la suite du mémoire, veuillez consulter le lien ci-dessous.

Auteurs :

  • Commandant Fabrice AULAS, SDIS de la Gironde
  • Commandant Sébastien GUILLAUMOT, SDIS des Hautes Pyrénées
  • Commandant Stéphane POYAU, SDIS des Landes

Directeur de mémoire : Contrôleur Général Philippe NARDIN, DGSCGC

Publié le 05/06/19 à 09:23