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Actualité

Rapport de la mission de réflexion

Mission volontariat sapeurs-pompiers

25/05/18

La mission de réflexion pour promouvoir le volontariat, nommée en décembre 2017 par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, a remis son rapport mercredi 23 mai 2018.
Elle élabore 43 propositions afin renforcer son attractivité et ouvrir davantage son recrutement pour franchir le seuil de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires.

Synthèse du rapport :

" Socle du modèle français de secours et de gestion des crises, le volontariat de sapeurs-pompiers est au cœur des mutations et des tensions qui traversent les services d’incendie et de secours (SIS), confrontés à un effet de ciseaux entre la stagnation de leurs effectifs et l’accroissement continu de leur sollicitation opérationnelle, au quotidien comme en situation exceptionnelle, du fait de leur ancrage dans les territoires et de la rapidité de leur réponse aux besoins de protection des populations.

Dans une première partie, le présent rapport dresse un diagnostic de la situation du volontariat à l’issue des trois cycles de mesures prises en sa faveur depuis 1996, date de la «départementalisation» des SIS. Il analyse tout d’abord les évolutions sociologiques qui modifient les différents ressorts de l’engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV), et qui ont conduit au glissement progressif d’une fraction du volontariat depuis son modèle originel –celui d’un engagement altruiste– vers une forme de professionnalisation. Puis il examine les conséquences sur le volontariat des mutations qui traversent les services d’incendie et de secours : les évolutions de l’activité qui ont conduit, depuis une trentaine d’années, les soldats du feu à devenir les principaux acteurs du secours d’urgence aux personnes ; mais aussi le poids conjugué de la pression opérationnelle et de l’administration des SIS, comme la persistance d’une difficulté à fidéliser durant les premières années d’engagement. Enfin, ce rapport montre la place centrale du volontariat de sapeurs-pompiers dans certains enjeux politiques majeurs de notre pays : le maintien de la proximité et de l’équité des secours dans les territoires, où les sapeurs-pompiers sont souvent devenus le service public ultime ; le développement d’une société de l’engagement, inclusive et de résilience face à la récurrence et à l’aggravation des crises (dérèglement climatique, terrorisme...), dont les SPV sont à la fois l’incarnation et les ambassadeurs. Il souligne de ce fait l’attention constante qui doit être accordée aux impacts de l’environnement institutionnel sur le volontariat : le poids conjugué de la contrainte budgétaire touchant les SIS, les effets de la «départementalisation» et les réformes territoriales sur un engagement étroitement lié au fait communal ; mais également, la menace majeure pour la pérennité même du volontariat et du système républicain de secours qui ressortirait de la qualification des SPV français comme travailleurs au sens du droit européen, qui appelle de ce fait une initiative résolue des pouvoirs publics au niveau de l’Union européenne, dans le cadre de la construction d’une Europe qui protège.

Cette analyse conduit la mission à appeler de ses vœux un choix clair de notre pays quant au modèle de volontariat dont il souhaite se doter pour le XXIème siècle. Elle préconise ainsi de rompre résolument avec la propension progressive à un volontariat de plus en standardisé et homogène dans sa composition et sa gestion et de refuser toute évolution statutaire vers une professionnalisation à temps partiel du volontariat, source d’érosion et d’éviction de la ressource, pour faire le choix net et définitif d’un retour aux sources de celui-ci comme engagement altruiste et généreux.

La viabilité de ce choix a pour corollaire indispensable un virage stratégique dans le sens d’un développement ambitieux des effectifs de SPV.

Dans une seconde partie, le rapport identifie et passe en revue les cinq conditions nécessaires, selon la mission, au succès de cette stratégie :

1.Faciliter l’intégration des SPV dans l’organisation opérationnelle et l’évolution des missions des SIS ;

2.Porter une nouvelle ambition, à travers des mesures concrètes : de nouvelles mesures fortes d’attractivité ; la saisine des différentes opportunités, comme le futur service national universel, pour initier un choc de recrutement ; l’ouverture de l’accès à l’engagement de SPV pour qu’il devienne le reflet de la société française dans toute sa diversité (femmes, JSP, étudiants, populations des quartiers urbains et périurbains, profils atypiques, quadragénaires...) ; le soutien aux employeurs faisant le choix de recruter et de favoriser la disponibilité des SPV ; la fidélisation et la juste reconnaissance de la ressource aux différentes étapes de son engagement ;

3.Initier un choc de simplification (recrutement, aptitude, formation...) pour favoriser la généralisation des dispositions existantes et la diffusion des bonnes pratiques ;

4.Briser le tabou de l’indemnisation, tout en construisant de nouvelles régulations propres à encourager le recours à l’astreinte plutôt qu’aux gardes postées, à mieux récompenser, dans un cadre équitable et harmonisé, les SPV faisant le choix de consacrer de la disponibilité, et mettre un terme aux détournements de procédure observés dans la gestion des doubles engagements (SP professionnels/volontaires) ;

5. Enfin, créer auprès des sapeurs-pompiers en activité, à l’instar de plusieurs de nos voisins européens, une réserve de sapeurs-pompiers rattachée aux SIS, en lien fort avec le réseau associatif sapeurs-pompiers, articulée autour de plusieurs composantes (notamment : anciens sapeurs-pompiers, SPV ayant une moindre disponibilité, experts, PATS) chargée, sur le principe du bénévolat, de missions de soutien au service public sur les interventions d’ampleur, d’appui aux actions d’éducation et de sensibilisation de la population aux risques et aux gestes qui sauvent, et de participation aux événements de la vie de la communauté.

Ces conditions constituent les cinq piliers, déclinés en 43 propositions, d’une politique ambitieuse, alliant souplesse et innovation, en faveur du volontariat de sapeurs-pompiers, dont la mission estime désormais nécessaire, à l’instar des autres forces de sécurité recourant à l’engagement citoyen, l’élévation au rang de véritable politique publique nationale, dotée d’outils renforcés de gouvernance, de communication et de développement entre l’État, les collectivités territoriales et les représentants des sapeurs-pompiers volontaires."

La mission est composée de :

  • Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente du Sénat, présidente du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) depuis septembre 2017, vice-présidente de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS).
  • Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France depuis 2011, président de l’Œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France (ODP), sapeur-pompier volontaire de 1979 à 1987. Il est actuellement directeur du service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (DDSIS).
  • Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) depuis septembre 2015.
  • Fabien Matras, député du Var, membre de la CNSIS.
  • Pierre Brajeux, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), PDG de Torann France, groupe de sécurité privée.

Fichiers associés :

Publié le 25/05/18 à 11:06