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Actualité

08/03/17

Synthèse du mémoire produit dans le cadre de la formation d’adaptation à l’emploi de Chef de Groupement, 2016.

Les mutualisations externes des services départementaux d’incendie et de secours : prémices d’une nouvelle organisation ?


Face à l’augmentation des contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes, l’administration cherche à réduire ses dépenses tout en maintenant une certaine qualité de service public.

Comme la plupart des administrations publiques, les services d’incendie et de secours (SIS) n’échappent pas à ces contraintes budgétaires. La Loi de finances 2016 a contraint les conseils départementaux à contribuer au redressement des finances publiques de 1 148 millions d’euros. Financeurs des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 57 %, cette baisse des dotations de l’Etat est forcément répercutée pour partie sur les SDIS de France.

Ces contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes, réelles et durables, modifient significativement les perspectives d’évolution, voire de maintien des projets et des organisations en place. Parallèlement, les attentes de la population, des élus et des pouvoirs publics sur les missions des SDIS, notamment la réponse opérationnelle, restent fortes, obligeant les sapeurs-pompiers à maintenir et développer un haut devoir d’efficacité.

La mutualisation, encouragée ou imposée par l’Etat et les gouvernances, apparaît alors comme l’une des solutions pouvant être conduite dans cette recherche de rationalisation ou d’optimisation. Aussi, pour continuer à être performants, les SDIS ont tout d’abord cherché à optimiser leurs services en interne. Cette solution arrive aujourd’hui à ses limites, il faut aller encore plus loin et ces organisations s’adaptent désormais en recherchant des économies d’échelle au travers de mutualisations avec d’autres partenaires privés ou publics. Ces mutualisations (dénommées mutualisations externes) ont pour but d’optimiser des ressources ou d’améliorer la prestation des SDIS grâce à des partenariats, des conventions ou d’autres outils juridiques.

Nos réflexions nous ont amené à étudier l’approche des SIS en matière de mutualisation et d’en identifier les différents périmètres possibles. Nous avons également observé les formes, les conséquences, les enjeux possibles d’une mutualisation externe et ce, notamment grâce à une enquête menée auprès des directeurs départementaux des SDIS (DDSIS) de France.

Pour lire la suite de cette synthèse, téléchargez le fichier ci-dessous.

► Auteurs : Commandant Laurent AUDE (SDIS 79)
Commandant Xavier METRAS (SDIS 49)
Commandant Walter PASCUAL (SDIS 35)
Commandant David VERGNAUD (SDIS 16)
Directeur de mémoire : Commandant Philippe BRETON (SDIS 37)

Publié le 08/03/17 à 14:23