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Actualité

Mémoire élaboré dans le cadre de la formation des emplois supérieurs de direction (ESD) des services d'incendie et de secours

Le lien avec le territoire 20 ans après la départementalisation des Services d'Incendie et de Secours

19/09/19

INTRODUCTION
L’organisation du service incendie est basée, depuis la nuit des temps, sur le plan communal. Les différents textes réglementaires abordant l’organisation des services d’incendie et de secours actent ce lien fort entre la lutte contre les incendies et autres fléaux ou catastrophes et la commune. Au fil de l’histoire contemporaine, les autorités en charge de la police administrative générale ont rapidement compris l’intérêt d’élargir ce cadre, d’abord sur un plan intercommunal, afin de rendre un service plus juste sur l’ensemble d’un territoire. A la fin de XXème siècle, le législateur a encore étendu le champ d’intervention des services d’incendie et de secours sur un plan départemental avec la loi dite de départementalisation du 03 mai 1996.

Cependant, cette origine locale des services d'incendie et de secours est restée prégnante et se retrouve  bien  évidemment  dans  la  structuration même de  la  sécurité  civile.Ce  lien  avec  le territoire reste ancré dans les esprits des acteurs locaux et surtout de nos concitoyens. On donne encore quelques subsides par  exemple aux  «pompiers» lors de leur passage pour la tournée annuelle des calendriers.

Or, les dispositions de la loi de départementalisation des services d’incendie et de secours ont engendré un cadre statutaire pouvant générer un risque marqué d’éloignement entre les territoires et les sapeurs-pompiers.

On peut légitimement penser qu’un effet de balancier s’est installé, avec des maires omniprésents dans le fonctionnement des services d’incendie et de secours avant la départementalisation mais aujourd’hui très éloignés de l’Etablissement public «Service Départemental d’Incendie et de Secours». Les élus territoriaux doivent-ils se rapprocher du SDIS ? Réciproquement, le SDIS doit-il ancrer plus encore ses  politiques territoriales ? Les dernières statistiques affichent que le financement des SIS est assuré par les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à hauteur de 48 % contre 52 % pour les départements pouvant effectivement démontrer un recul de la commune y compris sur le financement même de l’établissement public.

Il ne faut cependant pas ignorer que le «contingent» est loin d’être la seule contribution financière des communes ou EPCI au fonctionnement des SDIS. Les 1 508 CPI non intégrés continuent d’être à la charge des communes et les rapports des Chambres régionales des comptes font régulièrement état de contributions supplémentaires aux SDIS des communes et EPCI, tant en investissement comme les constructions de casernements, qu’en fonctionnement pour la prise en charge de personnels sapeurs-pompiers professionnels par exemple.

Pourtant, si les services d’incendie et de secours ne constituent pas un levier politique des réformes territoriales, ni un véritable enjeu politique au sens strict, ils demeurent un des acteurs stratégiques intervenant dans les processus d’aménagement du territoire. C’est souvent le dernier service public encore présent sur le territoire quand le bureau de poste a fermé et que la mairie n’est ouverte que quelques heures par semaine. Ce sont encore les sapeurs-pompiers qui interviennent au milieu de la nuit pour assurer le relevage d’une personne âgée, souvent isolée. De l’époque communale, dont les derniers CPI non intégrés sont les vestiges, à l’exemple réussi du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône créé par l’article 32 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en passant par les lois de départementalisation de 1996, notre système de secours a su préserver son efficacité opérationnelle au travers des différents remodelages du paysage français des collectivités territoriales au profit unique de l’intérêt général.

On comprend à la lecture de ces éléments que les réponses sur le niveau de proximité entre le territoire et les services d’incendie et de secours vingt ans après les lois de départementalisation ne sont pas si évidentes à formuler et qu’il est nécessaire de s’interroger de manière beaucoup plus fine. Dégager la problématique amène certaines interrogations. La départementalisation a mis en place un cadre statutaire pouvant générer un risque d’éloignement entre les communes et les SIS. Les maires qui assuraient avant la gestion directe des centres d’incendie et de secours n’auraient aujourd’hui comme lien avec l’établissement public, en dehors de leur implication opérationnelle, que leur participation au fonctionnement par les contributions communales et leur participation au conseil d’administration pour ceux qui y sont élus. Le SIS est-il aujourd’hui si éloigné des communes ? Si oui,comment peut-il s’en rapprocher afin de marquer le territoire de son empreinte en matière de Sécurité Civile ? Quels services peut-il apporter et quelles nouvelles politiques publiques peut-il conduire en étroite collaboration avec les communes ? Après une revue littéraire assez large et étoffée, le travail conduit pour réaliser ce mémoire s’est appuyé sur des entretiens avec des élus territoriaux, maires ou conseillers départementaux, ayant connu ou non l’ère communale des services d’incendie et de secours. Un questionnaire, dont les réponses sont annexées au présent mémoire, a été transmis à une dizaine de directeurs départementaux des services d’incendie et de secours afin de connaître leur position sur le sujet. Enfin, les recommandations édictées dans la dernière partie sont, pour la majeure partie, issues de mon expérience personnelle acquise depuis près de trente années dans cette magnifique profession de sapeurs-pompiers, tant au sein des différents services départementaux d’incendie et de secours que j’ai eu l’honneur de servir que dans les instances nationales dans lesquelles j’ai la chance de participer activement. Je pense bien évidemment à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ou à l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.

Les propositions sont systématiquement critiquées afin d’en définir les limites et les faisabilités afférentes dans des délais plus ou moins rapprochés.

Ce mémoire se veut pragmatique, source de propositions permettant de répondre concrètement aux problématiques d’aujourd’hui sur le sujet des relations entre les SIS et les territoires. Après une présentation rapide de l’histoire des services d’incendie et de secours et d’une recherche d’un cadre pertinent pour optimiser leur fonctionnement, nous nous attacherons à identifier les liens actuels entre le territoire et les services d’incendie et de secours, nous tenterons de répondre aux questions posées sur les apports ou les difficultés rencontrées par la mise en œuvre de la départementalisation des SIS et nous réfléchirons sur les différentes politiques publiques conduites ou à conduire dans les prochaines années. Nous proposerons ensuite un certain nombre de pistes de réflexions sur les axes d’amélioration de la coopération entre le territoire et les services d’incendie et de secours. Il s’agit de conserver et de continuer à tisser des relations fortes avec les territoires qui définissent l’identité même du secours de proximité, à laquelle les concitoyens sont très attachés, comme en témoignent les nombreuses enquêtes d’opinion et ce, depuis des dizaines années.

Pour lire la suite du mémoire, veuillez consulter le lien ci-dessous.

Auteur : Lieutenant-colonel Xavier PERGAUD, élève-colonel

Directrice de mémoire : Anaïs SAINT-JONSSON, IMPGT

Publié le 19/09/19 à 09:51