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Le dispositif CEC SPV

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Modéré par: William WEISS

vendredi 19 mai 2017 15:07:55

Ce forum est destiné à échanger sur ce sujet. Posez vos questions.

Lcl William WEISS - CNFPT

mercredi 07 juin 2017 16:33:00

Quels sont les SDIS ayant engagé les démarches envers DATADOCK ? Faites remonter vos infos, difficultés et bonnes pratiques.

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

jeudi 08 juin 2017 16:35:03

Bonjour,

Il est indiqué que le SDIS passe une convention avec l'employeur du SPV dans le cadre de l'utilisation des heures CEC. Quand est il des SPV qui sont également PATS ou SPP et qui ont dès lors le même employeur?
merci

Lcl William WEISS - CNFPT

jeudi 15 juin 2017 11:50:48


Lorsque le SPV est un agent du SDIS, il n'y a évidemment pas de convention à faire. De nombreux SDIS ont élaboré une règle interne, généralement inspirée de l'esprit de la convention de disponibilité (Mai 96). Ces règles définissent un cadre permettant aux agents SPV de se former à cette activité sur temps de travail de l'employeur SDIS selon des modalités actées par les instances départementales. L'esprit est de démontrer l'exemplarité du SDIS sur ce sujet, ce qui au passage permet lors des démarches dans les entreprises d'exposer ce qui peut se faire.

Pour les SDIS ayant réalisés ses démarches, n'hésitez pas à exposer ce que vous avez fait.

Dans ce dispositif, il peut alors être intégré les règles du CPF.

Commandant Eric DEBOUTROIS - SDIS 79

Eric DEBOUTROIS

mardi 20 juin 2017 14:24:44

Bonjour, le SDIS79 s'est référencé comme organisme de formation sur DATADOCK mais uniquement pour les formations réalisées au profit des entreprises et collectivités (pas encore pour la partie SP car nous n'y avons pas vu l'intérêt jusqu'à ce jour).

Or j'ai cru comprendre que DATADOCK serait le dispositif "transitoire" (avant de "labelliser" les Ecoles Départementales) dans le cadre du CEC. Est-il opportun de poursuivre le référencement pour toutes les formations de troncs commun de nos SPV ?

Lcl William WEISS - CNFPT

mercredi 21 juin 2017 18:36:59

L'utilisation du DATADOCK en 2017 est effectivement nécessaire à compter de juillet pour les formations à destination d'un public non SP.

L'exploitation pour le CEC SPV ne sera possible qu'à compter de 2018.

En attendant nous travaillons sur la notion d'un label national avec pour ambition une exploitation en 2018.

A cette heure, le référencement des formations SPV est utile uniquement dans l'hypothèse où des entreprises réussiraient à exploiter le CPF pour former des SPV, imposant de fait l'exploitation du DATADOCK.
Le choix de référencer est donc plutôt en lien avec votre contexte départemental et la dynamique des entreprises, celle de vos conventionnements.

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

jeudi 22 juin 2017 16:14:36

Bonjour,

A quel moment nous devrions transmettre les identités des SPV afin de créer leur CEC. Devra-t-on spécifier leur date d'engagement?
merci

Lcl William WEISS - CNFPT

lundi 26 juin 2017 10:23:44

Le CEC via le site www.moncompteformation.gouv.fr est créé par le citoyen dès 16 ans (15.5 ans) et existe jusqu'à la fin de sa vie.
Concernant l'alimentation, les SDIS seront sollicités début 2018 pour fournir un fichier qui viendra alimenter le CEC.
Dans les données, il y aura à fournir des éléments comme nom, prénom, date naissance, code INSEE commune naissance, n° NIR, date signature arrêté d'engagement, n° arrêté d'engagement, ....
Les éléments et modalités pour ce fichier seront communiqués au second semestre 2017.

Lcl William WEISS - CNFPT

mardi 27 juin 2017 15:01:12

Question d'un chef de groupement et la réponse :

Quelles sont les dates définies pour le processus de labellisation qui s’imposent aux SDIS ?
-> réponse : Si vous assurez des prestations de formation avec financement des OPCA, vous devez être certifié qualité à compter du 1 juillet 2017.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de mise du processus et surtout des renseignements à saisir sur le site DATADOCK et les périodes de mise à jour des demandes de labellisation.
Toutes les réponses sont sur https://www.data-dock.fr/ notamment dans la FAQs

Capitaine Jean-Luc AUGUSTE - SDIS 12

vendredi 30 juin 2017 14:48:25

Bonjour mon Colonel, j'engage la démarche la semaine prochaine.
Cordialement

Lcl William WEISS - CNFPT

mardi 04 juillet 2017 15:28:22

Un ressortissant étranger SPV dans un département frontalier n'a pas de fait pas de numéro NIR (N° sécurité sociale) ? bénéficie t-il des droits générés par le CEC ?

Si le SPV n’a pas de NIR, son CEC ne sera pas alimenté. Si il est implanté durablement en France disposant d'un contrat de travail, un n° NIR semble pouvoir être obtenu.
Un ressortissant étranger sans NIR assurant uniquement une activité SPV sur le territoire français ne semble pas pouvoir bénéficier des avantages du CEC.

Lcl William WEISS - CNFPT

mardi 04 juillet 2017 15:32:26

Les militaires ne disposent pas de CPF, le militaire SPV bénéficie-t-il du CEC ?

Sur un plan juridique, les militaires n’ont pas de CPF ; or, le CPF permet d’acquérir des droits qui relèvent du CPF, donc le CEC. Sur un plan pratique, ils ne pourront mobiliser uniquement les acquis du CPF pour suivre des formations qui relèvent de l’engagement citoyen relatif au CEC.

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

mercredi 05 juillet 2017 10:27:37

merci pour la réponse commandant.
cordialement.

Malika MOUSSAOUI SDIS 62

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

lundi 10 juillet 2017 15:09:27

Bonjour,

Parmi les autres SDIS, comment contractualisez vous concrètement la convention CEC pour des double statut PATS-SPV ou SPP-SPV qui ont dès lors le même employeur?

merci,

cordialement.

SDIS 62

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

mardi 18 juillet 2017 15:57:18

bonjour,

J'aurais deux questions à vous soumettre :
-d'abord, les SDIS vont il recevoir un format de fichier qui sera transmis avec les données des SPV. Ou envoie-t-on juste un tableau avec les éléments demandés?

-Puis, dans le cadre des mises à jour futures, le SPV et le SDIS feront les mises à jour notamment concernant les départ, démission....ou seul le SPV mettra à jour sur son compte en ligne?

je vous remercie

PS :personne n'a donné de réponse quant à savoir comment vous finalisez les conventions de vos agents PATS ou SPP et également SPV?


cordialement,

Malika MOUSSAOUI

Lcl William WEISS - CNFPT

samedi 22 juillet 2017 16:59:14

Q1 - les SDIS seront informés de fichier et du format à transmettre.
Q2 - chaque année, les SDIS informeront des SPV ayant signé l'année N-1, donc pas besoin de mise à jour. Seuls seront concernés dans le fichier les ayants droit.

Q3 - à l'attention des SDIS, c'est probablement trop tôt sous la forme CEC SPV .... mais la forme reste similaire qu'avant avec le DIF ou les conventions type mai 96, alors quel sdis viendra aider ?

Lcl William WEISS - CNFPT

mercredi 26 juillet 2017 14:41:57

Règles de fonctionnement relatives à la disponibilité des SPV par ailleurs PATS au sein des SDIS.
- je dispose d'une charte élaborée par un sdis. Elle cadre le fonctionnement interne notamment les autorisations d'absences tant pour la formation que pour l'activité opérationnelle de SPV. Je peux la transmettre par mail à qui la demande.
- si vous disposez de ce type de document dans votre sdis, je peux centraliser les modèles, et participer à la diffusion des bonnes pratiques.

A votre disposition.

Rédacteur Malika MOUSSAOUI - SDIS 62

Malika MOUSSAOUI

mardi 01 août 2017 15:05:04

Bonjour,
Une question intéressante m'a été posée :
Le SPV qui travaille par ailleurs dans une société peut il utiliser son CPF dans le cadre d'une mobilité en envisageant par exemple le métier de sapeur pompier professionnel.
Dans ce cas il pourrait utiliser le CPF acquis dans sa société en se fondant sur la circulaire du 10/05/2017 qui indique que l'on peut suivre une action de formation au plan de formation d'un employeur public (en l'espèce une formation de SP au plan de formation du SDIS) ?

je vous remercie

cordialement.

Commandant Frédéric PIETERS - SDIS 44

Frédéric PIETERS

vendredi 04 août 2017 15:52:44

Le SDIS 44 finalise son inscription au DATA DOCK. Nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que notre certification ISO 9001 n'était pas reconnue par le CNEFOC. A ce titre, nous avons dû compléter l'ensemble des 21 indicateurs qui sont tous validés aujourd'hui. La démarche est simple sur le site et les explications rapides sur les motifs de non validation des indicateurs. Notre démarche qualité nous a aidé pour amener les éléments de preuve qui doivent être complété. Si besoin, le SDIS 44 peut être contacter pour vous apporter notre RETEX. Ci-joint un mémo réalisé sur le sujet.

NOTE D'INFORMATION DATA DOCK.docx

Lcl William WEISS - CNFPT

samedi 05 août 2017 12:50:27

Merci au SDIS 44 de ces infos et de son partage.

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