La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.

Texte juridique

Commande publique/

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Décret du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics