La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.

Texte juridique

Commande publique/

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Le seuil des MAPA passe à 15 000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs

Par souci de cohérence, il en va de même des seuils au-delà desquels la notification et la rédaction d'un contrat écrit sont obligatoires.