La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.

Texte juridique

Commande publique/

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° EFIM1104658D du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique