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SDIS 06 > Commande publique

Mutualiser les achats pour économiser l’argent public

31/03/14

En période de crise, les achats groupés ne concernent plus seulement les particuliers. Les collectivités se lancent elles aussi dans cette pratique.

À l’heure des restrictions budgétaires, les collectivités locales rivalisent d’imagination pour dépenser mieux et moins. Le groupement de commande fait partie des solutions qui s’offrent à elles. L’idée est simple : pour l’achat de mêmes fournitures ou services (véhicules, vêtements professionnels, contrats d’entretien…), les communes passent une commande groupée pour obtenir des prix plus avantageux. Les petites communes qui ne possèdent pas de spécialiste de l’achat en général et des marchés publics en particulier bénéficient en plus d’une expertise et d’une garantie de produits de qualité. Le groupement peut se constituer au sein même d’une collectivité ou entre plusieurs conseils généraux ou EPCI. Deux conditions à respecter : le groupement doit être piloté par une structure publique et tous les membres du groupement doivent appliquer le Code des marchés publics.

PRINCIPAL FREIN : LA LONGUEUR DU PROCESSUS

Si le principe paraît simple en théorie, sa mise en œuvre est plus compliquée. «C’est un processus long à mettre en place, explique Brahim Abedi, directeur de la commande publique à la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse. Il faut d’abord recenser les besoins de chaque commune puis obtenir la validation politique en conseil municipal commune par commune. Je ne suis pas sûr que les bénéfices financiers soient vraiment au rendez-vous, il s’agit plutôt de regrouper pour mobiliser moins de personnel et réduire les frais de gestion».

DES NIVEAUX DE COLLECTIVITÉ ÉGAUX

La difficulté s’intensifie lorsque l’achat mutualisé est contracté entre deux collectivités de niveau différent. «Nous avions passé en 2011 un groupement de commande de pneus dans le cadre d’un marché public avec le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), raconte Christophe Picard, directeur des finances, de l’achat et de la commande publique au Conseil général des Alpes-Maritimes. Or, nous n’avions pas les mêmes pratiques, le SDIS montait lui-même ses pneus, nous non. Du coup, l’achat groupé avait été compliqué à mettre en œuvre. L’achat mutualisé est plus adapté aux collectivités de même niveau, dont les besoins et les modes de gestion sont identiques».

Lorsqu’une décision de groupement de commande a été prise, un coordonnateur est désigné pour notifier le marché et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. «Les élus politiques ou les techniciens peuvent alors avoir l’impression de perdre un peu de leur pouvoir de décision, avance Anthony Patheron, directeur des affaires juridiques et de la commande publique à la Communauté d’agglomération dracénoise. Ce peut être un autre frein à la mise en place d’un groupement de commandes».

VERS LES CENTRALES D’ACHATS

Certains départements, comme le Loiret ou l’Oise, ont créé des centrales d’achats publics. Leur but : faire bénéficier toutes les collectivités de la force d’achat d’un gros établissement qui leur garantit la sécurité juridique des procédures, la logistique et le suivi des marchés. Rien de tel pour l’instant dans le Var et les Alpes-Maritimes, où l’achat mutualisé n’en est encore qu’à ses débuts.

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Source : Nicematin.com

Publié le 31/03/14 à 16:06