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Lu sur le site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité

Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ?

13/05/19

Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.

"A quels postes de travail l’employeur peut-il affecter un stagiaire ?

N’étant pas liés par un contrat de travail, les stagiaires ne sont pas considérés par le Code du travail comme des salariés, mais plus largement comme des « travailleurs ». Par ailleurs, un stage n’étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié. Dans de telles situations, la convention de stage pourrait être requalifiée en contrat de travail par le conseil de prud’hommes.

L’employeur doit confier au stagiaire des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement de formation, en fonction du diplôme ou du certificat préparé et des activités de l’entreprise. L’enseignant référent chargé du bon déroulement du stage peut, durant le stage et si nécessaire, proposer à l’employeur de redéfinir une ou plusieurs de ces missions."

Article publié le 28/02/2019

Crédits photographiques : INRS

Publié le 13/05/19 à 16:27