M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var.
Depuis plusieurs années les maires ruraux du Var attirent l'attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d'urgence dans la partie rurale du département, centre et haut Var.
Depuis le mois de mai 2009 la présence d'un hélicoptère de la sécurité civile médicalisé, d'abord de type « Écureuil », puis « EC145 », en centre Var (Le Cannet des Maures) a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et très appréciée de la situation. Malheureusement, il s'agit seulement d'une expérimentation conduite jusqu'à la fin d'octobre 2009.
Il fait observer que:
- la population du Var qui avoisine 1 million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut Var (Verdon, Lac de Sainte Croix) ;
- le résultat très positif de l'expérimentation menée depuis mai 2009 place le Var au nombre des dix premiers départements de France quant au nombre de missions effectuées par hélicoptère médicalisé ;
- les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes bénéficient en permanence, chacun de deux hélicoptères médicalisés de la sécurité civile et le Var d'aucun;
- le transport héliporté, en mettant les victimes à moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves ;
- l'hélicoptère de type « EC145 », susceptible d'emporter, outre le pilote et le patient, un médecin et un infirmier permet la mise en place d'un véritable SMUR aérien, réglementaire ;
- de nombreuses communes rurales du haut Var, au relief chahuté, se trouvent éloignées d'un centre hospitalier.
Il souhaite donc savoir si, au terme de l'expérimentation menée, le ministère envisage de pérenniser la présence d'un hélicoptère de la sécurité civile au Cannet des Maures et à terme l'installation d'une véritable base de sécurité civile en centre Var.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 647, adressée à ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, je voudrais d'abord vous remercier de vous être déplacée jusqu'à nous en lieu et place du ministre en charge de la sécurité civile. J'ignorais que le Var était devenu un département d'outre-mer ! Il est vrai que l'on ne peut pas tout savoir ! (Sourires.)
Depuis quelques années, les maires ruraux du Var attirent en vain l'attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d'urgence dans la partie rurale du département, les tentatives préfectorales pour y remédier n'ayant prudemment connu aucune suite, compte tenu des intérêts antagonistes en cause.
Toutefois, depuis le mois de mai 2009, la présence d'un hélicoptère de la sécurité civile, d'abord de type Écureuil, puis EC 145, médicalisé en centre Var, au Cannet des Maures, a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et appréciée de la situation.
Pour l'heure, il s'agit cependant seulement d'une expérimentation, prévue pour se terminer à la fin du mois d'octobre 2009.
Les maires ruraux du Var, réunis en assemblée générale le 3 octobre 2009 à Rians, ont demandé, par une motion unanime, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales la pérennisation de la présence de cet hélicoptère EC 145 au Cannet des Maures et, à terme, l'installation d'une véritable base de sécurité civile en centre Var.
Cette motion, adressée au ministre de l'intérieur, à la ministre de la santé pour information et, bien sûr, au préfet du Var, n'a à ce jour reçu aucune réponse, pas même un accusé de réception.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cette question orale.
À l'appui de la demande des maires ruraux du Var, je voudrais vous faire observer les éléments suivants, madame la secrétaire d'État.
La population du Var, qui avoisine ordinairement un million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut Var – c'est le cas des environs du lac du Verdon et du lac de Sainte-Croix.
Le résultat très positif de l'expérimentation menée depuis mai 2009 place le Var au nombre des dix premiers départements de France quant au nombre de missions effectuées par hélicoptère médicalisé.
Les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes bénéficient, eux, en permanence, chacun de deux hélicoptères médicalisés de la sécurité civile, alors que le Var n'en dispose d'aucun de manière permanente.
Par ailleurs, ce type d'intervention, qui met les victimes à moins de trente minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents, en général, et aux accidents de santé graves, en particulier, notamment dans les zones rurales et le secteur urbain.
L'hélicoptère de type EC145, susceptible d'emporter, outre le pilote et le patient, un médecin et un infirmier permet la mise en place d'un véritable service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR, aérien, réglementaire.
Du fait du caractère très rural du centre et du haut Var et de son relief chahuté, de nombreuses communes s'y trouvent éloignées d'un centre hospitalier.
Enfin, dans l'espoir de vous convaincre définitivement, je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que le principe d'égal accès au service public a valeur constitutionnelle.
Beaucoup de Varois attendent votre réponse.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a chargée de vous apporter la réponse suivante.
L'analyse des risques et des besoins relevés dans le Var a conduit le Gouvernement à décider, à titre expérimental, l'implantation, depuis le 4 mai 2009, sur la base militaire du Luc, d'un hélicoptère de la sécurité civile de type Écureuil, habituellement basé à Cannes.
Depuis sa mise en service, cet hélicoptère a été régulièrement employé pendant la période estivale pour des missions de secours aux personnes. C'est ainsi qu'en quatre mois il a secouru 209 personnes.
Parallèlement, les secours médicaux ont été assurés par un hélicoptère de type EC 135, loué par le SAMU – service d'aide médicale urgente – du Var pour la période de mai à fin octobre.
Compte tenu de la proximité géographique des deux appareils, le SDIS – service départemental d'incendie et de secours – et le SAMU ont coordonné l'activité de leurs hélicoptères selon une répartition géographique, la sécurité civile intervenant sur le sud du département et le SAMU sur le nord. Depuis la fin du mois de juin, l'Écureuil fonctionne avec les personnels médicaux du SDIS.
L'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Luc entraîne des charges techniques et opérationnelles importantes.
Aussi, son maintien sur place ne sera décidé que si les perspectives de l'activité automnale et hivernale de l'appareil en justifient la nécessité. En effet, on a pu constater, depuis le mois de septembre, une forte diminution de l'activité de secours, qui se limite à une mission par jour.
Enfin, il convient de rappeler que la base du Luc appartient à l'armée de terre, qui doit procéder, à partir de mars 2010, pour ses propres besoins, à d'importants travaux d'infrastructures. La pérennisation de l'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile sur cette base suppose donc l'engagement d'une opération immobilière d'ampleur.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, il est nécessaire de mener une étude approfondie avant de prendre une décision définitive. Le ministre de l'intérieur tient, toutefois, à vous assurer que cette étude sera menée avec le souci constant de prendre en compte les intérêts des habitants du département du Var sur un sujet aussi important que les secours aux victimes.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas sûr d'avoir compris votre réponse. L'hélicoptère sera-t-il ou non maintenu en centre Var ?
Il va être procédé, dites-vous, à une étude. Ne serait-il pas préférable de prolonger l'expérimentation ? On aurait ainsi une étude en grandeur nature ! Conditionner au nombre de rotations la présence de cet hélicoptère, qui rend effectivement d'immenses services, c'est tout de même faire fi de la situation d'une partie de la population du département, qui se trouverait effectivement en difficulté puisqu'elle ne pourrait être secourue en cas d'accident grave !
Madame la secrétaire d'État, j'aimerais bien que vous explicitiez votre propos. L'hélicoptère sera-t-il maintenu dans les prochains mois, ne serait-ce qu'à titre expérimental pour essayer d'étudier tous les aspects du problème ? Ou bien votre réponse constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?
