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Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

Titre de la question
Question écrite n° 01718 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1929
Contenu de la question

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le transport de corps de personnes décédées en zone rurale. Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à intervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner, parfois des heures, dans l'attente de l'arrivée d'un véhicule d'une entreprise privée agréée par la préfecture. Ainsi, les familles de la personne décédée, présentes sur les lieux de l'accident, ne comprennent pas l'attitude des sapeurs-pompiers. En outre, il convient de s'interroger sur les conséquences d'une telle immobilisation si un autre événement nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers survenait dans le même secteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation en la matière.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
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