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Titre de la question
Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pompiers qui se sentent menacés par la révision en cours d'une directive européenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l'instauration d'un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s'imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l'empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement. En France, la loi du 13 août 2004 précise que « les activités de sapeur-pompier volontaire [...] ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». Mais les fédérations de différents pays, qui se sont rencontrées en Allemagne cet été, redoutent que la législation européenne ne s'impose aux textes nationaux. Si l'intention de protéger le salarié apparaît louable, toutefois, la mise en oeuvre d'une telle directive n'est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires. De 2004 à 2009, leur nombre a chuté de 207 500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000) Dans le même temps, le nombre d'interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que, sans les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré, d'autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d'entrée dans le volontariat qui disparaissent et qu'il devient aujourd'hui difficile de recruter. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la notion de volontariat au travers d'une définition juridique du pompier volontaire, inexistante jusqu'à présent.

Titre de la réponse
En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Contenu de la réponse
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