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Service départemental d'incendie et de secours

Titre de la question
Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921
Contenu de la question

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à partir d'un certain nombre de critères et en appliquant ensuite un coefficient de proportionnalité par rapport à la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque département du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du nombre d'habitants. Or, d'une année sur l'autre, certaines communes perdent des habitants, d'autres en gagnent et sur plusieurs années, l'écart total entre les extrêmes peut atteindre plus de 10 %. Par ailleurs, on constate une diminution des interventions, due, à la fois aux contrôles routiers, à une meilleure surveillance des forêts, aux normes des logements sur l'incendie, et qui n'est pas répercutée au niveau des cotisations. Parallèlement des frais supplémentaires sont engagés par les communes de par la multiplication d'interventions de contrôle en matière de sécurité, plusieurs fois par an, des locaux communaux. Il souhaiterait savoir si une réévaluation tenant compte des évolutions démographiques est envisagée, ainsi qu'une optimisation à la fois de la cotisation mais aussi des coûts d'intervention.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
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