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Sapeurs-pompiers volontaires

Titre de la question
Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302
Contenu de la question

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors en contrepartie des efforts réalisés par les employeurs privés, comme publics, en faveur d'une disponibilité opérationnelle sur temps de travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement entendra réserver à cette proposition.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
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