M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouveaux risques actuels en termes de terrorisme. Les risques d'attentats multiples et le risque NRBC (armes biologiques, chimiques et radio-nucléaires), sont désormais des formes répandues qui exigent de nouvelles réponses. Trois grands principes se dégagent pour lutter contre ces nouvelles formes de terrorisme : un attentat doit être considéré comme le premier d'une série, l'organisation des secours sur site doit prendre en compte un possible sur-attentat, et le doute NRBC doit être levé le plus vite possible. Ceci exigeant de nouvelles formes de formation et d'organisation de défense intérieure, il aimerait connaître ses intentions à ce sujet.
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a établi comme une priorité le renforcement de la prévention et de la protection contre les menaces terroristes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Le nouveau plan gouvernemental NRBC a été validé le 16 septembre 2010. Ce plan succède aux plans Piratome, Biotox et Piratox. Son objet est de fournir une aide à la décision au profit du Premier ministre et des ministres concernés lors de la menace d'exécution ou de l'exécution avérée d'une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. Ces actions peuvent viser les personnes, les animaux, les biens ou l'environnement. Le plan gouvernemental NRBC a été testé pour la première fois lors de l'exercice majeur NRBC 11, le 17 juin dernier. Les préfets de zone ont engagé la déclinaison territoriale du plan, dont l'objectif est de développer une réponse adaptée à chacune des six situations génériques identifiées dans les domaines suivants : sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité sanitaire humaine, sécurité sanitaire animale et végétale, protection du consommateur ainsi que défense, au travers de la coopération civilo-militaire. Un guide méthodologique, annexé à la circulaire du 25 février 2011, propose une méthode de planification territoriale interministérielle tout à fait novatrice. Cette approche permet d'intégrer les dispositifs de planification territoriaux existants tels que Vigipirate, le plan Orsec ou les plans d'urgence départementaux en matière de santé animale et végétale. Instruction a été donnée aux préfets de réaliser les plans zonaux pour le 29 février 2012 et les plans départementaux pour le 29 juin 2012. Cet effort d'organisation sera accompagné par la mise en place d'un centre de formation et d'entraînement civil et militaire préconisé par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par l'organisation d'exercices de simulation au niveau des zones et de sécurité et des départements.
