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Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger

Titre de la question
Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508
Contenu de la question

Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger.
Suivant les consignes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredisent ces directives, mettant ainsi dans l'embarras les médecins et en difficulté les Français de l'étranger, dont le vaccin qu'ils ont effectué à l'étranger n'est pas reconnu par la France. En outre, ils sont d'autant plus discriminés qu'il leur est demandé de fournir un test PCR, réalisé dans leur pays de résidence et souvent très onéreux, et d'observer une période de quarantaine de dix jours à leur arrivée sur le territoire français.
En effet, un grand nombre de Français établis notamment en Asie, en Afrique ou en Amérique du sud ont reçu des vaccins issus du dispositif covax, tels que des vaccins d'origine chinoise ou le « Covishield », version indienne du vaccin « AstraZeneca ». Si la France soutient et participe activement au dispositif covax, elle ne reconnaît pas ces vaccins alors même qu'ils sont reconnus par l'organisation mondiale de la santé et par plusieurs pays européens comme l'Espagne, la Grèce, l'Autriche, l'Allemagne, la Slovénie et l'Irlande.
Elle souhaite donc savoir s'il pourrait être envisagé de procéder à des tests sanguins sur les quelques milliers de personnes vaccinées par des vaccins non homologués par la France, afin de mesurer leurs anticorps. Ce test sérologique permettrait ainsi de délivrer un certificat doté d'un « QR code » si le taux d'anticorps était suffisamment élevé pour être protecteur.
Elle souhaite également savoir si les Français de l'étranger ayant reçu dans leur pays de résidence la première dose d'un vaccin non homologué peuvent recevoir en France la seconde dose d'un vaccin reconnu par les autorités françaises, et si l'administration de celle ci donne droit au « pass sanitaire ».
Elle demande enfin au ministre des solidarités et de la santé comment nos compatriotes, qui ont pourtant suivi les directives du MEAE, de retour dans l'Hexagone pour les vacances d'été peuvent accéder au « pass sanitaire » alors que les vaccins qu'ils ont reçus ne sont pas reconnus.

Titre de la réponse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Contenu de la réponse

Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021-125 disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Les modalités de délivrance d'un QR-Code permettant d'obtenir un passe sanitaire valide sont également précisées dans ce même document. Ces décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 juin 2021 relatif à la vaccination avec des vaccins non-autorisés en France.