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Question au Ministre sur les Locaux des services d'incendie et de secours

Titre de la question
Question écrite n° 09963 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2027
Contenu de la question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont compétents pour acquérir, construire et entretenir les bâtiments nécessaires pour le fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers. Il lui demande si dans ces conditions, les SDIS peuvent réclamer une participation aux communes. Dans le cas où un bâtiment de sapeurs-pompiers appartient à la commune, il souhaite également savoir si la commune peut le faire rétrocéder au SDIS afin que celui-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Contenu de la réponse
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