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Question au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires:

Titre de la question
Question orale sans débat n° 0525S posée par Mme Esther SITTLER (du Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 925
Contenu de la question

Mne Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à 11 000 SPV il y a dix ans, contre 5 922 aujourd'hui. En outre, cette crise de l'engagement se manifeste par le vieillissement des volontaires et la très forte baisse du nombre des jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi, dans son département, la moyenne d'âge des pompiers exerçant dans les centres de première intervention est de 39 ans et même de 45 ans pour l'encadrement. S'agissant des jeunes, outre le fait que deux sur trois ne deviennent pas pompiers, leur nombre est passé de 1 200 il y a cinq ans à 710 aujourd'hui.
Reconnaissant, lors du congrès des sapeurs pompiers de France au mois d'octobre 2008, que « le volontariat n'échappe pas aux profondes mutations sociales, économiques et culturelles de notre pays », la ministre de l'intérieur a annoncé la mise en place d'une commission « Ambition Volontariat » chargée de mener une « réflexion pragmatique et prospective pour encourager et consolider le volontariat ».
Il lui demande par conséquent si cette commission a rendu ses conclusions et quelles mesures elle entend prendre pour régler ce grave problème à très court terme, notamment dans le domaine de la formation.

Titre de la réponse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Contenu de la réponse

La parole est à Mme Esther Sittler, auteur de la question n° 525, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Esther Sittler. Les sapeurs-pompiers volontaires, ou SPV, constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or il apparaît que leur nombre est en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à 11 000 SPV voilà dix ans, contre 5 922 aujourd'hui.
En outre, cette crise de l'engagement se manifeste dans le vieillissement des volontaires et dans la très forte baisse du nombre de jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi, dans mon département, la moyenne d'âge des pompiers exerçant dans les centres de première intervention est de trente-neuf ans, et même de quarante-cinq ans pour l'encadrement.
En ce qui concerne les jeunes, outre le fait que deux sur trois ne deviennent pas pompiers, leur nombre est passé de 1 200 il y a cinq ans à 710 aujourd'hui.
Au mois d'octobre 2008, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France, Mme la ministre de l'intérieur a reconnu que « le volontariat n'échappe pas aux profondes mutations sociales, économiques et culturelles de notre pays » et annoncé la mise en place d'une commission « Ambition volontariat », chargée de mener une réflexion pragmatique et prospective pour encourager et consolider le volontariat.
Par conséquent, je souhaite savoir si cette commission a rendu ses conclusions et connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour régler ce grave problème à très court terme, notamment en matière de formation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Comme vous le soulignez, madame le sénateur, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans notre dispositif de sécurité civile. Il est évidemment nécessaire de maintenir dans nos territoires un engagement civique capable de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels nos concitoyens peuvent être exposés.
Les collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du plan d'action signé avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires en 2006, ont déjà apporté des réponses. Toutefois, il est impératif d'asseoir la notion de volontariat dans la durée.
L'objet de la commission annoncée par Mme la ministre de l'intérieur est précisément d'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence en a été confiée à Luc Ferry, ancien ministre et président délégué du Conseil d'analyse de la société.
Cette commission appuie notamment ses travaux sur une étude sociologique qui est actuellement menée dans huit départements de notre pays. Cela permettra de donner la parole à plusieurs centaines de sapeurs-pompiers volontaires, d'élus locaux ou d'employeurs et d'analyser en profondeur les motivations du volontariat, ses forces, mais également ses faiblesses, contre lesquelles il conviendra de lutter dans les années à venir.
La commission rendra son rapport au mois de septembre 2009. Le Gouvernement attend de ce rapport que soient proposées les bases d'une charte du volontariat qui constituerait, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.
M. le président. La parole est à Mme Esther Sittler.
Mme Esther Sittler. Je remercie M. le secrétaire d'État de cette réponse. Je patienterai donc jusqu'au mois de septembre pour prendre connaissance des conclusions de la commission.
J'espère simplement que la commission se souviendra des phénomènes climatiques ayant touché notre pays en 1999 ou même plus récemment.
Pour ma part, en tant que maire d'une commune rurale ayant un centre de première intervention, je me suis rendu compte du travail de déblayement effectué par les sapeurs-pompiers. À l'époque, ces derniers n'avaient pas suivi la formation poussée à laquelle ils sont aujourd'hui incités. Ce travail a été très important et la population en a été reconnaissante. Par conséquent, je pense qu'il faudrait réfléchir à un assouplissement de cette formation. J'espère que la commission en tiendra compte.