Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente.
Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims.
De plus, même s'il n'a pas été démontré qu'il soit plus agressif que notre frelon autochtone, la présence du frelon asiatique constitue une menace pour les particuliers, qui entreprennent d'éliminer eux-mêmes les nids qui sont le plus souvent situés à grande hauteur (avec des modes de destruction dangereux, toxiques, polluants et même parfois extravagants) ; les chutes accidentelles graves seraient en recrudescence.
Enfin, il se pose aussi la question des conditions d'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, nids souvent situés à la cime des arbres, nécessitant l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000 €).
Au mois de janvier 2010, le Gouvernement avait indiqué qu'un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. Il indiquait également qu'une mission interministérielle était en cours afin d'étudier des solutions techniques fiables pour le contrôle de l'espèce. Dix mois après, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru. Alors que le début de l'automne fait apparaître de nombreux nids de frelons asiatiques, il y a une réelle urgence à organiser la destruction des nids.
Aussi, elle souhaite savoir, d'une part, à quelle date la mission interministérielle rendra enfin son rapport et, d'autre part, quelles mesures l'État compte prendre quant à la prise en charge financière de la destruction des nids.

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable fléau dans le département de la Charente certes, mais également hélas ! dans bien d'autres départements.
M. Jean-Jacques Mirassou. Notamment en Haute-Garonne.
Mme Nicole Bonnefoy. Se nourrissant abondamment d'abeilles, le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise, en menaçant les ruchers et les essaims. Or, comme chacun le sait, les abeilles, grandes pollinisatrices, sont un maillon essentiel de la biodiversité, et leur déclin pose déjà de très nombreux problèmes.
En cette année internationale de la biodiversité, nous devons nous interroger sur les mesures à prendre pour protéger les abeilles. La lutte contre la prolifération du frelon asiatique pourrait être l'une de ces mesures.
Au demeurant, même s'il n'a pas été démontré que le frelon asiatique soit plus agressif que notre frelon autochtone, sa présence constitue une menace pour les particuliers, qui entreprennent d'éliminer eux-mêmes les nids, situés le plus souvent à grande hauteur, avec des modes de destruction dangereux, toxiques, polluants et même parfois extravagants ; on assisterait à une recrudescence du nombre de chutes accidentelles graves.
Enfin, se pose aussi la question des conditions d'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent faire détruire, à leurs frais, les nids par des sociétés privées. Or ces nids étant souvent situés à la cime des arbres, l'utilisation d'une nacelle est la plupart du temps indispensable, ce qui implique un coût difficilement supportable pour le particulier, entre 150 euros et 1 000 euros.
Au mois de janvier 2010, le Gouvernement avait indiqué qu'un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. Sauf erreur de ma part, celui-ci n'a toujours pas été publié. J'ai bien pris connaissance du rapport interministériel publié sur ce sujet en septembre 2010 ainsi que du rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale le 6 avril dernier où est notamment préconisée la création d'un observatoire national des espèces exotiques invasives visant à renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Ce serait une bonne chose ! Il semble donc qu'une prise de conscience ait eu lieu, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Cependant, monsieur le secrétaire d'État, les apiculteurs, les particuliers et les élus attendent désormais des actes concrets de la part des pouvoirs publics. Quelles mesures concrètes l'État compte-t-il prendre, demain, pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques, notamment en ce qui concerne la prise en charge financière de la destruction des nids ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Le frelon à pattes jaunes, originaire d'Asie, est un prédateur de l'abeille domestique. Son éventuelle inscription sur l'une des nombreuses listes de nuisibles a été finalement abandonnée pour deux raisons : d'une part, elle n'entrait pas dans le cadre juridique des diverses sources de droit susceptibles d'être mobilisées à cet effet ; d'autre part, une telle inscription n'aurait pas apporté la solution attendue.
L'exemple des nids de guêpes ou de frelon européens montre bien qu'un cadre juridique fondé sur une liste d'espèces n'est pas une condition nécessaire à la protection ou à l'action. Se posent avant tout des problèmes d'ordre technique.
À défaut de pouvoir envisager l'éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : les possibilités de protections ponctuelles, pour les ruchers par exemple, et les possibilités de contrôle de la dynamique des populations de cet insecte.
Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui, malheureusement, font encore l'objet de débats. Ainsi, l'opportunité de détruire les nids ou encore le piégeage des reines sortant d'hibernation sont conseillés par un institut technique, mais déconseillés par le Muséum national d'histoire naturelle.
À la demande du Gouvernement, une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a établi un rapport afin d'orienter les choix juridiques et techniques.
Ce rapport recommande notamment de confirmer le Muséum national d'histoire naturelle en tant que référent scientifique et coordinateur des études portant sur le frelon à pattes jaunes et de poursuivre la recherche opérationnelle portant en particulier sur la mise au point d'un piège sélectif. Le Muséum contribue en effet à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, auquel l'administration apporte également son soutien financier.
Le rapport prévoit également de clarifier et de préciser le rôle des différents acteurs administratifs, de renforcer le rôle de l'Institut de l'abeille en tant qu'interlocuteur et lieu de ressource de la filière apicole sur ce sujet et d'engager une campagne d'information générale.
Le Gouvernement ne manquera pas de tirer les conclusions effectives de ce rapport dans les semaines qui viennent.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez répondu qu'à la problématique des abeilles, omettant de parler de la prise en charge financière de la destruction des nids, qui est absolument indispensable.
En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, les pompiers n'intervenant plus de manière automatique, les particuliers essaient de détruire eux-mêmes comme ils le peuvent ces nids, ce qui les expose à des accidents potentiels, ou font intervenir des entreprises privées, ce qui représente un coût relativement élevé.
J'ai moi-même eu l'occasion de constater, en Charente, l'existence d'un nid de frelons asiatiques à hauteur d'enfant dans un terrain privé situé juste à côté d'un abribus. Certes, c'était en hiver, et il n'y avait donc pas de danger. Mais, à une autre période, quel danger pour les enfants s'ils décidaient de lancer des pierres sur le nid ou de tenter de le détruire !