M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre politique de sécurité civile. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette politique de sécurité civile.

L'article Ier de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et qu'elle concourt à la protection générale des populations. La sécurité civile, confrontée à des situations connues comme les risques naturels (feux de forêts, par exemple) et risques technologiques (explosions de silos à grains, incendies survenant sur des sites industriels ou pollutions maritimes) se prépare désormais à des situations nouvelles. L'État prend également en compte une nouvelle problématique, celle de dysfonctionnements de grande ampleur sur les réseaux (eau, électricité, transports, télécommunications) et a pour objectif de préparer les entreprises, intervenant dans ces secteurs, à connaître des situations d'urgence et à apporter à la population la continuité de services qu'elle attend. Les menaces terroristes sont intégrées à la stratégie de réponse de la Direction de la sécurité civile qui, au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est la structure responsable de la gestion des risques de sécurité civile, agissant en sa qualité de tête de réseau pour le ministère en matière de moyens de prévention et de lutte contre les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), de formation des acteurs et de réflexion sur le maillage territorial. La garantie de protection implique que l'État initie des politiques de prévention auprès du grand public et des professionnels et élabore des partenariats avec les différents acteurs de terrain : élus, associations, grandes entreprises. Un bon exemple est le guide méthodologique relatif aux plans communaux de sauvegarde (PCS) mis en couvre par les maires. Lorsque la crise se produit, la cohérence de la réponse à apporter conditionnera la réussite des opérations. Il faut impérativement centraliser et coordonner les actions des acteurs du secours. C'est l'objectif poursuivi par la nouvelle planification ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) qui permet à chaque préfet d'apporter une réponse collective, globale et adaptée aux circonstances. Le renforcement de la politique de sécurité civile se traduit également par la mise en cohérence des différents acteurs de la sécurité civile. Tel est le cas des services d'incendie et de secours dont l'État définit la doctrine opérationnelle au travers de la formation, des matériels et équipements, des moyens de transmission et des systèmes d'information ainsi que des procédures d'intervention. Cette action vise principalement à garantir, outre la sécurité des personnes secourues et des intervenants, l'interopérabilité nationale du dispositif. Cette dernière permet à la solidarité nationale de s'exercer efficacement sous l'autorité de l'État, lorsque qu'un département exige la mobilisation à son profit, de renforts. Cette action de mise en cohérence s'est également traduite au travers du référentiel commun services départementaux d'incendie et de secours de la SDIS/SAMU sur le secours à personne qui chaque année, concerne plus de 2,5 millions d'interventions. Il convient de préciser que l'ensemble de ces actions sont menées après consultation des élus locaux, notamment au travers de la conférence nationale des services d'incendie et de secours créée par la loi de 2004. Tel est également le cas des acteurs associatifs avec l'agrément de sécurité civile ou des réserves communales de sécurité civile.